Rue de l’hivernerie 46300 GOURDON Tél 05 65 41 35 33
SIRET 379 259 922 00035 - Code NAF 8891A
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 03 décembre 2001 relatif à
L’AMENAGEMENT et la REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La crèche collective « Ecoute s’il Joue » dont le siège social est situé rue de l’hivernerie 46300 GOURDON représentée par son président ,
ET
Mesdames , déléguée du personnel titulaire et , déléguée du personnel suppléante
PREAMBULE
Le présent avenant fait suite à la mise en place de la convention collective « ALISFA » en 2010 dont certains articles amènent à modifier l’accord collectif : L’article 1.1 du chapitre 4 de la convention précise que « la durée conventionnelle du travail est fixée à 35 heures par semaine (soit 151,67 heures par mois) » ; L’article 1 du chapitre 6 précise les modalités d’attribution de 8 jours de congés, en sus des congés payés.
Art 1 - DATE D’EFFET – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er janvier 2019. Le reste demeure inchangé.
Art 2 - DUREE DU TRAVAIL
2.1Réduction collective du temps de travail
Le calcul de la durée annuelle de travail effectif est le suivant :
365 jours – 104 samedis et dimanche – 11 jours fériés – 25 jours de congés payés – 8 jours de congés supplémentaires
Soit un total de 217 jours
217 jours / 5 = 43,4 semaines
La nouvelle durée annuelle de travail est de : 43,4 x 35 heures =
1519 heures.
Art 3 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
3.1Heures supplémentaires
Pour des besoins de service, l’organisation du travail de certains salariés entraîne des heures supplémentaires hebdomadaires (= RTT). Ces heures donneront lieu à compensation sous forme de jours de repos (22 jours par an), sans entraîner de réduction de la rémunération. Le repos pourra être pris par journée entière ou par demi-journée dans le mois suivant l’ouverture du droit et en dehors des périodes de vacances scolaires. Chaque salarié devra donc remplir une feuille de pointage pour permettre de suivre la mise en place de la RTT.
3.2Calendrier
La modulation du temps de travail est établie selon une programmation « par trimestre civil ». Cette programmation est portée à la connaissance du personnel concerné par voie d’affichage 6 semaines calendaires avant son application. Il est toutefois expressément convenu, compte tenu de l’impossibilité de prévoir avec précision le calendrier des charges, que cette programmation pourra être modifiée en tant que de besoin au début de chaque mois.
3.3Délai de prévenance
Les délais dans lesquels les salariés seront prévenus en cas de changement de l’horaire est de 7 jours calendaires. Ce délai peut être réduit en cas d’urgence pour le bon fonctionnement du service (ex. : suite à un arrêt maladie). L’information se fera par voie d’affichage conformément aux pratiques actuelles.
3.4Organisation du travail
Il est accepté le principe du calcul suivant : sur 4 semaines, il sera effectué 140h de travail (35h x 4). Chaque salarié pourra choisir de réduire son temps de travail d’une demi-journée par semaine ou d’une journée par quinzaine. Les modalités de réduction du temps de travail relatives à chaque salarié concerné sont présentées en ANNEXE 1. Exceptionnellement, en fonction des nécessités de service ou du choix du salarié, le report des jours de repos pourra être cumulé à des jours de congés payés ou supplémentaires, avec autorisation de la direction. Le nombre de jours de repos RTT est de 22 pour un salarié travaillant à temps plein. Ce chiffre sera proratisé pour tout salarié à temps partiel. Les jours de RTT devront être pris sur 10 mois (en excluant juillet et août) Les congés maladie, maternité, les jours de formation, les jours de congés payés (25 jours), les jours de congés supplémentaires (8 jours), les absences non payées n’ouvrent pas de droit à jours de RTT.
Art 4 – INCIDENCE DE LA DIMINUTION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR LES REMUNERATIONS
Le titre 4 de l’accord collectif est supprimé.
Art 5 – REUNIONS
Le président de l’Association ou son représentant devra prendre l’initiative de convoquer la commission au moins une fois par an.
Fait à Gourdon, le 16 septembre 2019, en quatre exemplaires originaux : association, délégués du personnel, la DIRECCTE du Lot et tableau d’affichage. Un exemplaire numérisé sous format PDF sera transmis aux salariés.
Pour l’association Ecoute s’il jouePour les salariés, Le PrésidentLa déléguée du personnel Titulaire
