Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › EDENIS › Accord d'entreprise EDENIS

Accord d'entreprise EDENIS

Accord relatif à la transposition des dispositions du Segur de la santé au sein de l'Association Edenis

Application de l'accord
Début : 03/12/2020
Fin : 01/01/2999

23 accords de la société EDENIS

Le 03/12/2020

Mise à jour : 2020-12-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas