EDENIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33479505100237

• AVENANT 2 A L'ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T03126061060)
  Début : 01/05/2027 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDENIS

• Accord relatif aux régimes de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" et "frais de santé" pour le personnel non cadre et cadre de l'association Edenis (T03126066420)
  Début : 09/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDENIS

• Avenant 1 à l'accord cadre relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03125065478)
  Début : 05/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDENIS

• Accord Négociation annuelle obligatoire 2025 (T03125065381)
  Début : 16/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDENIS

• Avenant 1 à l'accord relatif à la transposition des dispositions du Segur de la santé au sein de l'association Edenis (T03125065337)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDENIS

• ACCORD NAO 2024 (T03124062095)
  Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDENIS

• Avenant 1 du 11/03/2024 relatif à l'accord du 17/02/2023 sur la mise en œuvre d'un dispositif d'astreintes au sein de l'association Edenis (T03124061429)
  Début : 11/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDENIS

• Accord Compte Epargne Temps (T03123060267)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDENIS

• ACCORD NAO 2023 (T03123015110)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDENIS

• Avenant n°2 à l'accord de réduction du temps de travail - mise à jour du forfait annuel en jours et du droit à la déconnexion (T03123013438)
  Début : 20/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDENIS

• Accord de révision relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel non-cadre et cadre et au régime de frais de santé pour le personnel cadre de l'Association Edenis (T03123013443)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDENIS

• ACCORD PARTIEL NAO 2022 (T03122011786)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE D'EDENIS (T03122010399)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDENIS

• Accord relatif à la transposition des dispositions du Segur de la santé au sein de l'Association Edenis (T03120007365)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03118001677)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD - CADRE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03118001267)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T03118000816)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (T03124061726)
  Début : 16/04/2024 Fin : 15/04/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03124061194)
  Début : 09/02/2024 Fin : 08/02/2028
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• Accord relatif à la prévention des risques professionnels (T03124063262)
  Début : 26/11/2024 Fin : 25/11/2027
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• Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'astreintes au sein de l'Association Edenis (T03123013681)
  Début : 03/04/2023 Fin : 02/04/2024
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• accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03122010565)
  Début : 15/02/2022 Fin : 28/02/2022
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• accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Loi n°2018-1213 du 24/12/2018 (T03119002483)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/03/2019
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