AVENANT 1 du 11/03/2024 RELATIF A L’ACCORD DU 17/02/2023 SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF D’ASTREINTES AU SEIN DE L’ASSOCIATION EDENIS
Entre,
L’Association EDENIS
Sise 3 rue Claude-Marie Perroud
BP 10 647
31 106 TOULOUSE cedex 01
N° Siret : 334 795 051 00237
N° IDCC : 2264
Représentée par M. XXX, Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
D’une part
Mme XXX
Désignée par l’Organisation Syndicale CGT, en qualité de déléguée syndicale
Mme XXX
Désignée par l’Organisation Syndicale CGT, en qualité de déléguée syndicale
Mme XXX
Désignée par l’Organisation Syndicale CFDT, en qualité de déléguée syndicale
M. XXX
Désigné par l’Organisation Syndicale CFDT, en qualité de déléguée syndicale
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent avenant concerne l’Association Edenis dans son périmètre actuel et à venir.
ARTICLE 9 : DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD du 17/02/2023
Les parties conviennent que l’accord du 17/02/2023 dont le terme était fixé au 02/04/2024, se poursuit pour une durée indéterminée et entrera en application dès sa signature.
ARTICLE 10 – SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi de l’accord sera effectué annuellement dans le cadre du Comité Social et Économique.
Il est précisé que les articles de l’accord initial du 17/02/2023 non modifiés aux termes du présent avenant demeurent inchangés.
ARTICLE 16 : PUBLICITE
Le présent avenant fera l’objet d’une diffusion aux signataires ainsi qu’aux instances représentatives du personnel et d’un affichage pour l’ensemble du personnel. En application des dispositions du Code du Travail, cet avenant sera déposé auprès de la DREETS et auprès du Conseil des Prud’hommes.
