Avenant à l’accord relatif à la prime Qualité production au sein de
Etablissement EDILIANS de LEGUEVIN
Entre
L’établissement de Léguevin de la société EDILIANS, représenté par Madame xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice d’Exploitation.
D’une part, Et
Les délégations suivantes :
- L’organisation syndicale CFTC, représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical établissement,
- L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical établissement,
- L’organisation syndicale FO représentée par M. xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical établissement,
- L’organisation syndicale CGT, représentée par M.xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical établissement,
D’autre part,
Préambule :
En date du 8 juillet 2020, l’accord relatif à la prime Qualité production a été instauré afin d’intéresser le personnel au bon fonctionnement de l’usine au niveau de la qualité et la production.
Les délégués syndicaux et la direction se sont réunis le 22 avril 2022 et le 25 avril 2022 afin de clarifier le règlement de la prime de qualité et production.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers et ETAM rattachés administrativement à l’établissement de LEGUEVIN à l’exception du personnel du parc.
Sont donc exclus du champ d’application du présent accord : - les collaborateurs du statut cadre
Le montant de la prime est fonction du temps de travail effectif de chaque bénéficiaire potentiel pendant la période de référence.
Aussi, toute absence du poste de travail, quelle qu’en soit la cause, entraînera pour le salarié absent, un calcul de la prime au prorata du temps effectivement travaillée pendant la période de référence. Ce qui précède ne s’applique pas dans le cas de récupération d’heures de travail, de délégation, de formation ou de prise de congés payés.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent avenant à l’accord entre en vigueur Le 01 mai 2022, pour une durée indéterminée.
Article 3 :Dépôt - Publicité
Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Léguevin.
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :
en version électronique par le biais de la plateforme :
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Léguevin.
Fait en 7 exemplaires originaux à Léguevin, le 25 avril 2022.
Pour la Direction :
Madame xxxxxxxxxxxxx, Directrice d’Exploitation,
Pour les Organisations Syndicale :
Monsieur M.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFTC Dûment mandaté par son organisation syndicale, Monsieur M.xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFDT Dûment mandaté par son organisation syndicale,
Monsieur M. xxxxxxxxxx, Délégué Syndical FO Dûment mandaté par son organisation syndicale,
Monsieur M. xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CGT Dûment mandaté par son organisation syndicale,
