au sein de la société EDILIANS du 06 décembre 2018
ENTRE :
LA SOCIETÉ :EDILIANS
RCS Lyon B449354224
Dont le siÈge est situÉ :65 CHEMIN DU MOULIN CARRON
69571 DARDILLY
ReprÉsentÉe par :
En sa qualitÉ de :DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
D’une part,
ET,
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES SUIVANTES :
SYNDICAT :CGT
REPRESENTÉ PAR :
EN SA QUALITÉ DE :DELEGUE SYNDICAL CENTRAL
SYNDICAT :CFE-CGC
REPRESENTÉ PAR :
EN SA QUALITÉ DE :DELEGUE SYNDICAL CENTRAL
SYNDICAT :CFDT
REPRESENTÉ PAR :
EN SA QUALITÉ DE :DELEGUE SYNDICAL CENTRAL
SYNDICAT :CFTC
REPRESENTÉ PAR :
EN SA QUALITÉ DE :DELEGUE SYNDICAL CENTRAL
D’autre part,
1. Préambule
Conformément à l’article 14 de l’accord cadre relatif au dialogue social et au passage au CSE au sein de la société EDILIANS signé le 06 décembre 2018, la direction a demandé une révision du tableau de l’article 6.3.2 Délégation élue, dudit accord.
Lors du CCE de décembre 2018, deux modifications ont été apportées au projet de tableau de répartition des élus titulaires et suppléants au CSEC. Ces modifications n’apportent pas la clarté demandée. En effet, sa rédaction actuelle aurait pu aboutir à l’absence de titulaire cadre.
Les élus s’interogeaient également sur la représentation du site de Léguevin, en cas d’absence d’élus titulaire cadre, puisque l’accord ne prévoyait que cette représentation pour le site.
Ainsi, au cours de la réunion de négociation du 08 janvier 2019, avec invitation du secrétaire du CCE, les parties sont convenues de réviser ces dispositions.
2. Nouvelle rédaction de l’article 6.3.2
L’article 6.3.2 de l’accord cadre relatif au dialogue social et au passage au CSE au sein de la société EDILIANS du 06 décembre 2018 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
6.3.2 Délégation élue
Le CSEC est composé de membres élus par les CSE. Pour cette élection, chaque CSE se prononce par un vote global, en collège unique.
Les électeurs sont les membres titulaires en exercice. Les membres titulaires du CSEC sont choisis parmi les membres titulaires des CSE. Les membres suppléants du CSEC peuvent être élus parmis les titulaires ou suppléants des CSE.
Chaque établissement distinct où un CSE est mis en place est représenté au CSEC. Dès lors qu’un établissement distinct atteint 10% de l’effectif global de l’entreprise, il bénéficie d’un titulaire et d’un suppléant.
En cas de cessation anticipée et définitive du mandat d’un élu titulaire du CSEC, un élu suppléant du CSEC peut devenir titulaire au CSEC à condition d’être désigné titulaire dans son CSE.
Les représentants cadres sont désignés dans les établissements dotés d’un collège cadre, dans limite de trois pour le CSEC. S’agissant du site de Leguevin, la priorité est donnée au représentant du collège cadre. Toutefois, si aucun membre titulaire cadre n’était désigné, un représentant d’un autre collège pourrait l’être, afin que l’établissement puisse être représenté.
Compte tenu du nombre d’établissements et des effectifs à la date de signature du présent accord, le nombre de sièges titulaires et suppléants au CSEC est fixé comme suit :
Etablissements
Nombre de sièges titulaires
Nombre de sièges suppléants
Commenailles 1 0 Damiatte 0 1 Grossouvre 0 1 Leguevin 1 (cadre en priorité) 0 Pargny sur Saulx 1 1 (cadre) Phalempin 0 1 Quincieux 1 (cadre) 1 Saint Geours d’Auribat 1 0 Saint Germer de Fly 1 1 Sainte Foy l’Argentière 1 1 Siège 0 1 (cadre) Wardrecques 1 0
3. Durée et date d’effet de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée
4. Publicité et dépôt de l’avenant Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il est conclu, conformément à la procédure stipulée à l’article D2231-2 du Code du Travail, dans sa rédaction issue du décret 2018-362 du 15 mai 2018.
Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusions.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise et non signataires de celui-ci.
Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel .
Fait en 8 exemplaires originaux à Dardilly, le 09 janvier 2019.
Pour l’entreprise :
, Directeur des Ressources Humaines (signature)
Les Organisations syndicales représentatives suivantes :
