L’Unité Economique et Sociale composée des sociétés :
ÉDITIONS GALLIMARD, société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 572 206 753 00012, code APE 5811Z, dont le siège social est situé au 5, rue Gaston Gallimard – 75007 Paris
GALLIMARD JEUNESSE, société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 381 624 138 00014, code APE 5811Z, dont le siège social est situé au 5, rue Gaston Gallimard – 75007 Paris
GALLIMARD LOISIRS, société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 381 220 616 00011, code APE 5811Z, dont le siège social est situé au 5, rue Gaston Gallimard – 75007 Paris
Représentée par
XXX, dûment mandaté aux fins des présentes ;
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale représentées respectivement par :
Délégué syndical C.F.D.T
Délégué syndical CGT ;
D’autre part,
PRÉAMBULE
Conformément au protocole d’accord préélectoral du 20 décembre 2018, l’expiration des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale Gallimard en cours était fixée au 28 janvier 2023.
Néanmoins, compte tenu des différents sujets d’actualité en cours et afin de ne pas priver l’Unité Economique et Sociale et ses salariés d’instances représentatives du personnel pendant la durée des élections professionnelles, la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’Unité Economique et Sociale se sont rencontrées en vue de proroger les mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique en cours.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS EN COURS
Les parties signataires du présent accord conviennent expressément que les mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale sont prorogés jusqu’au 15 mars 2023, date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit.
ARTICLE 2 : DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles. Il cessera ensuite de produire effet.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale prévue par les dispositions légales dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le présent accord sera notifié par la direction aux organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage sur les panneaux de la Direction ainsi que sur l’intranet.
Fait à Paris, le 10 janvier 2023, en 3 exemplaires dont un pour chaque partie.
