AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL
AU SEIN D’EDITIS
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Le Groupe EDITIS, représenté par xxx en qualité de Directrice des Ressources Humaines Adjointe Groupe,
d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe EDITIS :
Le Syndicat National du Livre-Edition CFDT, représenté par xxx, agissant en qualité de Secrétaire générale,
Le Syndicat National de l’Edition de la Librairie et de la Distribution CFE-CGC, représenté par xxx, agissant de coordonnatrice syndicale,
La CGT, représentée par xxx agissant en qualité de coordonnatrice syndicale,
Le Syndicat National Presse Edition Publicité FO, représenté par xxx, agissant en qualité de coordonnatrice syndicale,
L’Union Syndicale Indépendante, USI, représentée par xxx, agissant en qualité de coordonnateur syndical,
d’autre part.
PREAMBULE
Faisant suite à la conclusion de l’accord de Groupe relatif au télétravail au sein d’Editis, en date du 7 juillet 2021 et entré en application le 1er octobre 2021, les parties se sont réunies afin d’étudier les possibilités de revalorisation de l’indemnité forfaitaire de télétravail mise en place dans ce cadre.
Dans une démarche soucieuse de répondre favorablement à la demande exprimée, dans un contexte inflationniste, tout en s’inscrivant dans le respect du cadre fixé par la réglementation en vigueur quant au régime de cette indemnité, précisé par voie de rescrit social, la Direction était amenée à partager avec les Organisations syndicales, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l’année 2024 par société, l’orientation retenue qui a reçu un accueil favorable.
Au terme de ces échanges, il a été convenu de faire évoluer le montant journalier de l’indemnité forfaitaire de télétravail sous la forme d’un montant unique, applicable tout au long de l’année, à hauteur de 3,25 euros par jour télétravaillé, aboutissant à une revalorisation globale de l’indemnisation allouée sur l’année.
Ainsi, par le présent avenant, l’accord de groupe relatif au télétravail au sein d’Editis se trouve modifié comme suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant modifie le montant de l’indemnité forfaitaire de télétravail, allouée par jour effectivement télétravaillé, telle que visée à l’article
6.2.5 Indemnisation forfaitaire de l’accord relatif au télétravail au sein d’Editis, qui passe ainsi à 3,25 euros par jour de télétravail.
Ainsi, l’article
6.2.5 Indemnisation forfaitaire, pour ses dispositions relatives spécifiquement au montant de l’indemnité, se trouve modifié comme suit :
« Cette indemnité forfaitaire est versée, en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés, selon les modalités suivantes :
13€/mois – sur une base de 3,25€ par jour - maximum pour les salariés bénéficiant d’1 jour télétravaillé par semaine en moyenne sur le mois ;
26€/mois – sur une base de 3,25€ par jour - maximum pour les salariés bénéficiant de 2 jours télétravaillés par semaine en moyenne sur le mois ;
39€/mois – sur une base de 3,25€ par jour - maximum pour les salariés bénéficiant de 3 jours télétravaillés par semaine en moyenne sur le mois.
52€/mois – sur une base de 3,25€ par jour - maximum pour les salariés bénéficiant d’au moins 4 jours télétravaillés par semaine en moyenne sur le mois.
Cette indemnité forfaitaire est proratisée à la demi-journée le cas échéant (4 demi-journées par mois = 6,50€ par exemple), dans la limite des seuil et plafond indiqués supra. »
(Le reste de l’article sans changement)
Les autres dispositions de l’article 6.2.5 précité et, plus largement, de l’accord relatif au télétravail au sein d’Editis en date du 7 juillet 2021 demeurent inchangées.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès de l’administration compétente et vaudra pour la durée de l’accord qu’il révise.
Le nouveau montant de l’indemnité de télétravail, entériné par le présent avenant, sera applicable aux jours de télétravail effectués à compter du 1er janvier 2024. Il sera par conséquent effectif dès le versement de février 2024, au titre de l’indemnisation des jours télétravaillés de janvier 2024.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’avenant
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera, une fois signé, notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé de réception.
La Direction procédera aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise auprès de Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, Télé Accords, ainsi qu’en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera porté à la connaissance du personnel par les voies de communications habituelles.
Fait à Paris, le 22 janvier 2024.
En 7 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Pour le Groupe EDITIS
xxx – DRH Adjointe Groupe
Pour le Syndicat National du Livre-Edition - CFDT
xxx
Pour le Syndicat National de l’Edition de la Librairie et de la Distribution –
CFE-CGC
xxx
Pour la CGT
xxx
Pour le Syndicat National Presse Edition Publicité - FO
