AVENANT N° 2 a l’accord DE GROUPE relatif à l’organisation DU TRAVAIL du 3 mai 2023
19 décembre 2024
AVENANT N° 2 a l’accord DE GROUPE relatif à l’organisation DU TRAVAIL du 3 mai 2023
ENTRE
D’UNE PART,
Les sociétés du groupe Egis parties au présent avenant, représentées par XXX, Directeur des Ressources Humaines France, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ET D’AUTRE PART,
Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux :
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc183268131 \h 5
2.1. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE PAGEREF _Toc183268132 \h 5
2.2. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc183268133 \h 5
PREAMBULE
Dans le cadre de la politique d’intégration au sein du groupe Egis, les parties souhaitent que les collaborateurs des sociétés récemment acquises puissent bénéficier des dispositions prévues par l’accord de groupe relatif à l’organisation du travail du 3 mai 2023. C’est pourquoi la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de conclure le présent avenant.
ARTICLE 1 – REVISION DE L’ANNEXE 1 – CHAMP D’APPLICATION
La liste des sociétés du Groupe Egis comprises dans le champ d’application de l’Accord relatif à l’organisation du travail du 3 mai 2023 figurant à l’annexe 1 dudit accord est remplacée par celle figurant en annexe du présent avenant.
Les autres dispositions et annexes de l’accord de groupe du 3 mai 2023 et de son avenant n°1 du 31 juillet 2024 demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
2.1. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Le présent avenant pourra à tout moment être modifié ou dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord du 3 mai 2023.
2.2. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le personnel sera informé du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel.
Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée, du Ministère du travail.
Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.
Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent avenant sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.
Le présent avenant sera en outre adressé par mail à la Commission permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation.
Fait à Guyancourt, le 19 décembre 2024
Pour EGIS
XXX
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT
Pour la F3C CFDT
XXX
XXX XXX
XXX XXX
XXX
ANNEXE 1 : CHAMP D’APPLICATION
AD INGE ATR INGENIERIE ATRIX BLEZAT SAS BUREAU D’ETUDES PLANTIER EGIS AIRPORT OPERATION EGIS AVIA EGIS BATIMENTS ANTILLES-GUYANE EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE EGIS BATIMENTS INTERNATIONAL EGIS BATIMENTS NORD EST EGIS BATIMENTS OCEAN INDIEN EGIS BATIMENTS RHONE ALPES EGIS BATIMENTS SUD EGIS CONCEPT EGIS CONSEIL EGIS DATA ET SOLUTIONS EGIS EAU EGIS EMERSUS EGIS HOLDING BATIMENT EGIS INDUSTRIES EGIS INTERNATIONAL EGIS MANAGERS EGIS OPERATIONS SAS EGIS PROJECTS EGIS RAIL EGIS SA EGIS SO EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT EGIS VILLES & TRANSPORTS EGIS WATER & MARITIME FAURE QEI INGESUD INSIDEBYEGIS SEABOOST SISPROBE TOLLSYS
