EGIS SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70202737602000

• ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE COMMUNICATION DEMATERIALISES DES CSE ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LES SOCIETES DE L’UES FRANCE (T07825064534)
  Début : 05/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux données du dialogue social (T07825064043)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 8 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DU GROUPE EGIS DU 6 NOVEMBRE 2017 (T07824063322)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL Du 3 Mai 2023 (T07824063323)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du groupe Egis du 6 novembre 2017 (T07824062622)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif à l'organisation du travail du 3 mai 2023 (T07824062624)
  Début : 31/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE ET A LA COORDINATION SYNDICALE GROUPE (T07824061766)
  Début : 16/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif au renouvellement du Comité de groupe (T07824061768)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T07823014109)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'Accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du groupe Egis du 6 novembre 2017 (T07822012774)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du Groupe Egis (T07822010911)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du Groupe Egis (T07821009797)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord de groupe sur l’organisation des relations sociales (T07821009604)
  Début : 29/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif à l'adoption du vote électronique (T07821009280)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du Groupe Egis du 24/06/2019 (T07821008966)
  Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif au calendrier et aux données du dialogue social (T07821008228)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EGIS (T07821007512)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord de Groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du Groupe Egis du 06/11/2017 (T07821007348)
  Début : 12/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord de groupe Egis du 17/10/2008 portant révision de dispositions relatives au comité de groupe et à la coordination syndicale (T07820005486)
  Début : 10/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de Groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement des frais de soins de santé des salariés du Groupe Egis du 06 novembre 2017 (T07820004759)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du Groupe EGIS (T07819003494)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du groupe EGIS (T07818001366)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif aux moyens de communication dématérialisés des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales dans les sociétés du Groupe Egis (T07818000400)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE PREVOYANT UNE MESURE COMPENSATOIRE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FRAIS DE SANTE (A07818008354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord de Groupe relatif à l'organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales du 12 décembre 2023 (T07825063420)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/01/2028
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la Diversité et aux conditions de travail (T07825065697)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la diversité et la qualité de vie et aux conditions de travail (T07824062620)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’ORGANISATION DES RELATIONS SOCIALES ET A LA VALORISATION DES RESPONSABILITES REPRESENTATIVES ET SYNDICALES (T07823060782)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T07826066511)
  Début : 29/01/2026 Fin : 30/04/2026
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• Accord Salarial 2025 (T07825063547)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prorogation à l'accord de groupe relatif à la GPEC (T07824061157)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
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• Accord spécifique de renouvellement du Comité de Groupe (T07820005487)
  Début : 10/04/2020 Fin : 09/04/2024
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Egis (T07823014713)
  Début : 20/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Egis (T07823014714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation de l'accord de groupe relatif à la qualité de vie du travail et au droit à la déconnexion (T07823014716)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode relatif au dialogue sociale des instances de représentation du personnel d'Egis dans le cadre de l'évolution managériale du Groupe (T07823013595)
  Début : 17/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord salarial 2023 (T07822012772)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de Groupe relatif à l'organisation transitoire des activités sociales et culturelles au titre de l'année 2023 (T07823060127)
  Début : 29/08/2023 Fin : 15/12/2023
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• Accord de groupe relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07823014862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 15/12/2023
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• Accord relatif aux mesures favorisant la Mixité et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein du Groupe EGIS (T07820005558)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du groupe Egis (T07820005485)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Groupe prévoyant une mesure compensatoire relative à la mise en œuvre de l’avenant n°5 à l’accord de Groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du groupe Egis (T07822010916)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2022
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• Avenant à l’accord de méthode des processus d’information/consultation des IRP d’Egis sur le projet de cession par la caisse des dépôts et consignations de titres de la société Egis SA qu’elle détient entraînant sa privatisation (T07821009299)
  Début : 22/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode des processus d’information et de consultation des instances de représentation du personnel d’Egis sur le projet de cession par la caisse des dépôts et consignations de titres de la société Egis SA (T07821008968)
  Début : 20/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord salarial 2021 (T07821007769)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Salarial pour l'Année 2020 (T07820005206)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de prorogation des mandats du Comité de Groupe (T07819003572)
  Début : 30/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à l'organisation des élections au sein du Groupe Egis suite à l'accord de Groupe du 24 juin 2019 relatif à l'organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives du personnel et syndicales (T07819003556)
  Début : 27/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant de prorogation de l'accord groupe Egis sur l'emploi des personnes en situation de Handicap (T07819002771)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord salarial pour l'année 2019 (T07819002393)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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