AVENANT DE PROROGATION DE L’aCCORD DE GROUPE relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
16 janvier 2024
AVENANT DE PROROGATION DE L’aCCORD DE GROUPE relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ENTRE
D’UNE PART,
Les sociétés du Groupe Egis parties au présent Accord, représentées …, Directeur des Ressources Humaines France, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ET D’AUTRE PART,
Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux :
Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant PAGEREF _Toc137724226 \h 4
PREAMBULE
Le 21 juillet 2020, le Groupe EGIS a conclu un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er août 2020. Après plusieurs échanges, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu de proroger la durée de cet accord.
Article 1 – Objet du présent avenant
Les Parties signataires du présent Avenant conviennent de proroger l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 21 juillet 2020, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 juillet 2024.
Les dispositions de l’accord précité prendont dès lors fin de plein droit à cette date.
Article 2 – Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 juillet 2024.
Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le personnel sera informé du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel.
Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée, du Ministère du travail.
Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.
Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent avenant sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.
Le présent avenant sera en outre adressé par mail à la Commission permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation.
