AVENANT N° 8 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DU GROUPE EGIS DU 6 NOVEMBRE 2017
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
AVENANT N° 8 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DU GROUPE EGIS DU 6 NOVEMBRE 2017
19 décembre 2024
AVENANT N° 8 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DES SALARIES DU GROUPE EGIS DU 6 NOVEMBRE 2017
ENTRE
D’UNE PART,
Les sociétés du Groupe Egis parties au présent Avenant, représentées par XXX, Directeur des Ressources Humaines France, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ET D’AUTRE PART,
Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux :
Pour la CFE-CGC :
XXX
XXX
Pour la CGT : XXX XXX
Pour la F3C CFDT : XXX XXX
PREAMBULE
Dans le cadre de la politique d’intégration du groupe Egis, les parties souhaitent que les collaborateurs des sociétés récemment acquises puissent bénéficier des garanties prévues par l’accord de groupe relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement de frais de soins de santé des salariés du Groupe EGIS du 6 novembre 2017. Sur le plan de la réglementation, une mise à jour des catégories objectives des salariés bénéficiaires du régime de prévoyance est réalisée conformément au décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021. C’est pourquoi la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de conclure le présent avenant.
Article 1 – REVISION DE L’ANNEXE 1.1
La liste des sociétés du Groupe Egis comprises dans le champ d’application de l’Accord relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement des frais de soins de santé du 6 novembre 2017 figurant en 1.1 de l’annexe 1 dudit accord est remplacée par celle figurant en annexe du présent avenant.
Article 2 – Mise à jour des categories objectives deS salariés pour le régime de prévoyance « invalidité, incapacité, décès »
L’article 1.1 « Généralités » du Chapitre 2 « Régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès » de l’accord de Groupe du 6 novembre 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent régime concerne l’ensemble du personnel cadre, tel que défini aux articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017, et non-cadre des sociétés composant le groupe EGIS mentionnées à l’article 2 du Chapitre 1 du présent accord, sans condition d’ancienneté et travaillant en France ».
En conséquence, l’annexe 2 « Garanties régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » de l’Accord relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement des frais de soins de santé du 6 novembre 2017 est remplacée par celle figurant en annexe 2 du présent avenant.
Les autres dispositions et annexes de l’accord de groupe du 6 novembre 2017 et de ses avenants n°1 du 8 novembre 2018, n°2 du 17 décembre 2019, n°3 du 14 décembre 2020, n°4 du 13 décembre 2021, n°5 du 29 mars 2022, n°6 du 19 décembre 2022 et n°7 du 31 juillet 2024 demeurent inchangées.
Article 3 – dispositions DIVERSES
3.1.CHAMP D’APPLICATION, DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant de révision s’applique à la société EGIS SA et aux sociétés du Groupe EGIS dont le siège social se trouve en France et remplissant les conditions fixées à l’article 2 du Chapitre 1 de l’accord de groupe du 6 novembre 2017.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent avenant pourra à tout moment être modifié ou dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord du 6 novembre 2017.
.DEPOT ET PUBLICITE
Le personnel sera informé du texte du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel.
Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée.
Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.
Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent avenant sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.
Le présent avenant sera en outre adressé par mail à la Commission permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (secrétariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation.
Fait à Guyancourt, le 19 décembre 2024
Pour EGIS
XXX
Pour la CFE-CGC
XXX
Pour la CGT
XXX
Pour la F3C CFDT
XXX
XXX
XXX
XXX
ANNEXE 1 1.1 Sociétés du Groupe Egis comprises dans le champ d’application de l’Accord relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de remboursement des frais de soins de santé du 6 novembre 2017. ACOUSTB AD INGE ATR INGENIERIE ATRIX BLEZAT SAS BUREAU D’ETUDES PLANTIER EGIS AIRPORT OPERATION EGIS AVIA EGIS BATIMENTS ANTILLES-GUYANE EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE EGIS BATIMENTS INTERNATIONAL EGIS BATIMENTS NORD EST EGIS BATIMENTS OCEAN INDIEN EGIS BATIMENTS RHONE ALPES EGIS BATIMENTS SUD EGIS CONCEPT EGIS CONSEIL EGIS DATA ET SOLUTIONS EGIS EAU EGIS EMERSUS EGIS EXPLOITATION AQUITAINE EGIS HOLDING BATIMENT EGIS INDUSTRIES EGIS INTERNATIONAL EGIS MANAGERS EGIS MONACO EGIS OPERATIONS SAS EGIS PROJECTS EGIS RAIL EGIS SA EGIS SO EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT EGIS VILLES & TRANSPORTS EGIS WATER & MARITIME FAURE QEI INGESUD INSIDE BY EGIS ROUTALIS SEABOOST SISPROBE TOLLSYS
ANNEXE 2 Garanties régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » Groupe EGIS
