Accord spécifique de renouvellement du comité de groupe
10 avril 2020
Accord spécifique de renouvellement du comité de groupe
ENTRE
D’UNE PART,
La Direction d’Egis, représentée par , Directrice des Ressources Humaines Groupe,
ET D’AUTRE PART,
Les organisations syndicales représentatives dans le groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
Pour la F3C CFDT :
Il est convenu le présent Accord de renouvellement du Comité de Groupe.
Sommaire
PREAMBULE
TOC \o "1-4" \h \z 1 - Perimètre du comite de groupe PAGEREF _Toc38029846 \h 7
2 - COMPOSITION DE LA DELEGATION SALARIALE PAGEREF _Toc38029847 \h 7
3 - NOMBRE ET COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX PAGEREF _Toc38029848 \h 7
4 - Determination du nombre d’elus par organisation syndicale PAGEREF _Toc38029849 \h 8
5 - Dispositions finales PAGEREF _Toc38029850 \h 8
5.1 - Entrée en vigueur PAGEREF _Toc38029851 \h 8
5.2 - Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc38029852 \h 8
ANNEXE 1 PAGEREF _Toc38029853 \h 10
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord de groupe EGIS du 17 octobre 2008 tel que modifié par l’avenant n°3 du 10 avril 2020, portant révision aux dispositions relatives au Comité de Groupe et à la coordination syndicale.
Il prend ainsi en compte les résultats des dernières élections professionnelles des Comités sociaux et économiques (CSE) communs, CSEs d’entreprise et CSEs d’établissement inclus dans le périmètre de composition du comité de groupe.
Cet accord spécifique de renouvellement du Comité de Groupe, a pour but d’arrêter la composition du Comité de Groupe pour le mandat 2020-2023.
Perimètre du comite de groupe
La liste des entités incluses dans le périmètre de composition du Comité de Groupe est précisée en annexe 1.
COMPOSITION DE LA DELEGATION SALARIALE
En application de l’article D.2332-2 du Code du travail et des dispositions de l’accord de groupe EGIS du 17 octobre 2008 tel que modifié par l’avenant n°3 du 10 avril 2020, la délégation du personnel devrait être constituée de :
24 membres titulaires
24 membres suppléants
Néanmoins, compte tenu des évolutions des périmètres apportées par la mise en place des CSE en application de l’accord de groupe du 24 juin 2019 relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales, les parties ont convenu, à titre transitoire, d’octroyer des sièges supplémentaires. Le nombre de siège est ainsi porté à :
30 membres titulaires
30 membres suppléants
NOMBRE ET COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
Le nombre de sièges du Comité de Groupe se répartit en deux collèges à savoir :
Collège Cadres : 25
Collèges ETAM : 5
Determination du nombre d’elus par organisation syndicale La comptabilisation du nombre d'élus, titulaires ou suppléants, est effectuée sur la base des résultats des dernières élections au CSE commun, CSE d’entreprise et CSE.
Collège ETAM :
CFE- CGC……1 CGT…………….2 F3C CFDT……2
Collège Cadres :
CFE-CGC………6 CGT…………..….3 F3C CFDT……16
A charge pour chaque organisation syndicale de faire parvenir la liste nominative des membres du Comité de Groupe à la Direction des Ressources Humaines.
Conformément aux dispositions de l’accord groupe du 17 octobre 2008 modifié, la durée des mandats des représentants du personnel au Comité de Groupe est fixée à 4 ans.
Dispositions finales Entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans et entrera en vigueur à la date de sa signature. Dépôt et publicité de l’accord Le personnel sera informé du présent accord spécifique de renouvellement des mandats du Comité de Groupe EGIS par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel. Il sera également déposé sur l’intranet du groupe où chaque collaborateur pourra en prendre connaissance ou s’en produire une copie.
Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée.
Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de Versailles.
Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent avenant sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.
Fait à Guyancourt, le 10 avril 2020, en 6 exemplaires originaux.
Pour EGIS,
Pour la CFE-CGC,
Pour la CGT,
Pour la F3C CFDT,
ANNEXE 1
LISTE DES UNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES (UES), SOCIETES ET ETABLISSEMENTS DISTINCTS D’AU MOINS 50 SALARIES INCLUS DANS LE PERIMETRE DE COMPOSITION DU COMITE DE GROUPE EGIS
LES UNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES (UES): Unité Economique et Sociale BU GO3E composée des sociétés : Egis Industries Egis Eau Egis Ports Egis Structures & Environnement Unité Economique et Sociale BU Aviation Egis Avia Egis Airport Operation Unité Economique et Sociale BU Conseil : Egis Conseil Egis Data et Solutions
LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS : Egis Bâtiments & Egis Bâtiments Management Egis Bâtiments Centre-Ouest Egis Bâtiments Rhône Alpes Egis Bâtiments Sud-Ouest BU Régions Internationales BU Villes, Route et Mobilités Egis SA Egis Projects Egis Rail
