Avenant à l’accord relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du Groupe Egis du 24/06/2019
Application de l'accord Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
AVENANT a l’accord relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du groupe egis du 24 juin 2019
24 juin 2021
AVENANT a l’accord relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du groupe egis du 24 juin 2019
ENTRE
D’UNE PART,
Les sociétés du groupe Egis parties au présent avenant, représentées par , Directrice des Ressources Humaines Groupe, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ET D’AUTRE PART,
Les organisations syndicales représentatives dans le groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux : Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
Pour la F3C CFDT :
Tous les Coordinateurs syndicaux de Groupe précités ont été dûment habilités à négocier et signer le présent avenant à l’accord de Groupe relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales du 24 juin 2019.
2.2 - Date d’entrée en vigueur et durée PAGEREF _Toc76374009 \h 8
2.3 - Dépôt et publicité de l’avenant PAGEREF _Toc76374010 \h 8
PREAMBULE
Le 24 juin 2019, un accord de Groupe relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales a été conclu par les partenaires sociaux.
Cet accord prévoit la reconnaissance de plusieurs Unités Economiques et Sociales (UES) et l’organisation des CSE au sein du Groupe Egis. Ce présent avenant tire les conséquences des évolutions juridiques au sein de l’UES Business Unit VRM et BU Régions internationales ainsi que de l’UES Business Unit Bâtiment.
C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies pour négocier le présent avenant.
Révision de la partie I – Titre 8 – Configuration dans les différentes Business Unit / Sociétés du groupe Egis Unité Economique et Sociale BU VRM et RI Le présent avenant supprime l’Unité Economique et Sociale BU VRM et BU RI et de ce fait entraine la disparition de son Comité Social et Economique central. La suppression d’une Unité Economique et Sociale entraîne la disparition de toutes les structures représentatives communes, de facto, le CSE Central de l’UES BU VRM et BU RI disparait.
A ce titre, les dispositions ci-dessous du titre 8 « Configuration dans les différentes business Unit / Sociétés du Groupe Egis » de la partie I « Organisation des relations sociales au sein du Groupe et moyens des instances » de l’accord relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du groupe Egis du 24 juin 2019 sont supprimées.
«
Unité économique et sociale BU VRM et BU RI composée des sociétés :
Egis Villes et Transports
Egis International
Avec pour établissements distincts :
BU VRM
BU Régions Internationales
Impliquant la mise en place d’un CSE d’établissement pour chacun de ces 2 établissements distincts et d’un CSE central. »
Les deux CSE d’établissement mis en place se transforment donc en CSE d’entreprise, l’un d’Egis International, l’autre d’Egis Villes et Transports.
Evolutions de la configuration dans la BU Bâtiment Les établissements BTM et Egis Bâtiments Méditerranée ont été absorbés par Egis Bâtiments Sud-Ouest, qui est devenu Egis Bâtiments Sud à la suite de la fusion.
Cette évolution juridique implique de facto la disparition du CSE d’établissement Egis Bâtiments Méditerranée.
A ce titre, les dispositions relatives à l’Unité Economique et Sociale BU Bâtiment du titre 8 « Configuration dans les différentes business Unit / Sociétés du Groupe Egis » de la partie I « Organisation des relations sociales au sein du Groupe et moyens des instances » de l’accord relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du Groupe Egis du 24 juin 2019 sont modifiées comme suit :
« Unité Economique et sociale BU Bâtiment composée des sociétés :
Bâtiments
Bâtiments Antilles-Guyane
Bâtiments Centre-Ouest
Bâtiments Grand-Est
Bâtiments International
Bâtiments Management
Bâtiments Nord
Bâtiments Océan indien
Bâtiments Rhône-Alpes
Bâtiments Sud
Egis Concept
Holding Bâtiment
EBI
Ingesud
Avec pour établissements distincts :
Bâtiments et Bâtiments Management
Bâtiments Antilles-Guyane
Bâtiments Centre-Ouest
Bâtiments Grand-Est
Bâtiments International
Bâtiments Nord
Bâtiments Océan indien
Bâtiments Rhône-Alpes
Bâtiments Sud
Egis Concept
Holding Bâtiment
EBI
Ingesud
Impliquant la mise en place d’un CSE d’établissement pour chacun de ces 13 établissements distincts et d’un CSE central. »
Dispositions finales Champ d’application du présent avenant Le présent avenant s’applique aux sociétés du Groupe comprises dans le champ d’application de l’accord relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du Groupe Egis du 24 juin 2019.
Date d’entrée en vigueur et durée Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de sa signature.
Dépôt et publicité de l’avenant Le personnel sera informé du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel. Il sera également déposé sur l’Intranet du Groupe où chaque collaborateur pourra en prendre connaissance ou s’en produire une copie.
Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée, du Ministère du travail.
Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.
Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent avenant sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.
Le présent avenant sera en outre adressé par mail à la Commission permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation.
