AVENANT DE PROROGATION DE L’aCCORD de groupe relatif à la Qualité de vie du travail et au droit a la deconnexion
20 juin 2023
AVENANT DE PROROGATION DE L’aCCORD de groupe relatif à la Qualité de vie du travail et au droit a la deconnexion
ENTRE
D’UNE PART,
Les sociétés du Groupe Egis parties au présent Accord, représentées par XXX XXX, Directrice des Ressources Humaines Groupe, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ET D’AUTRE PART,
Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux :
Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant PAGEREF _Toc137724131 \h 4
PREAMBULE
Le 8 novembre 2018, le Groupe EGIS a conclu un accord relatif à la Qualité de Vie du Travail et au Droit à la déconnexion pour une durée déterminée de quatre ans à compter du 1er janvier 2019. Des négociations Groupe se sont ouvertes le 16 décembre 2022 en vue de la conclusion d’un accord unique et global sur la Diversité et les Conditions de travail, portant notamment sur la thématique de la Qualité de Vie du Travail et du Droit à la déconnexion. Après plusieurs réunions de négociation entre décembre 2022 et juin 2023, les discussions doivent se poursuivre. En conséquence, la Direction et les partenaires sociaux souhaitent proroger la durée de l’accord de Groupe relatif à la Qualité de Vie du Travail et au Droit à la déconnexion du 8 novembre 2018, dans l’attente de la finalisation des négociations en cours.
Article 1 – Objet du présent avenant
Les Parties signataires du présent Avenant conviennent de proroger l’accord de Groupe relatif à la Qualité de Vie du Travail et au Droit à la déconnexion du 8 novembre 2018, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2023.
Les dispositions de l’accord précité prendont dès lors fin de plein droit à cette date.
Article 2 – Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2023.
Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le personnel sera informé du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel. Il sera également déposé sur l’Intranet du Groupe où chaque collaborateur pourra en prendre connaissance ou s’en produire une copie.
Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée, du Ministère du travail.
Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.
Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent avenant sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.
Le présent avenant sera en outre adressé par mail à la Commission permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation.
