ACCORD NAO 2024 Ile de France OA et Grands Projets OA ACCORD NAO 2024 Ile de France OA et Grands Projets OA
L'activité Ouvrages d’Art de la société EIFFAGE GENIE CIVIL (35274574900163) située 2 rue Hélène BOUCHER 93330 NEUILLY SUR MARNE, représentée par Monsieur, Directeur Grands Travaux GC et IDF, Et les délégations suivantes :
UNSA :
CGT :
CFDT :
FO :
ont trouvé un accord à l’issue de la négociation annuelle d'établissement IDF à la suite des NAO EIFFAGE GENIE CIVIL, conformément à l'article L.2241 du Code du Travail. A la suite des réunions qui se sont tenues les 06/03/2024, 14/03/2023, 21/03/2024, 11 avril 2024 les parties ont convenu les dispositions suivantes :
Article 1 - Accord
Panier :
Le panier passe de 16,80 € à 17,10 €.
Indemnités de petits déplacements :
Trajet Zones 1 et 2 (0 à 20 km) : l'indemnité passe de 5,05 € à 5,30 € Trajet TOC \o "1-5" \h \z Zone 3 (20 à 30 km) :l'indemnité passe de 7,20 € à 7,60 € Trajet Zone 4 (30 à 40 km) :l'indemnité passe de 8,75 € à 9,20 € Trajet Zone 5 (40 à 50 km) :l'indemnité passe de 10,60 € à 11,20 € Trajet Zone 6 (50 à 60 km) :l'indemnité passe de 12,00 € à 12,65 € Trajet Zone 7 ( > 60 km) : l'indemnité passe de 13,50 € à 14,25 €
Frais de transport
Les salariés auront le choix entre le remboursement du pass Navigo à 100% sur présentation de justificatif ou le versement des indemnités de transport.
Transport Zones 1 et 2 (0 à 20 km) : l’indemnité passe de 4,25 € à 4,45 € Transport TOC \o "1-5" \h \z Zone 3 (20 à 30 km) : l'indemnité passe de 6,45 € à 6,80 € Transport Zone 4 (30 à 40 km) : l'indemnité passe de 7,50 € à 7,90 € Transport Zone 5 (40 à 50 km) : l'indemnité passe de 8,90 € à 9,30 € Transport Zone 6 (50 à 60 km) : l'indemnité passe de 10,70 € à 11,20 € Transport Zone 7 ( > 60 km) : l’indemnité passe de 13,80 € à 14,50 €
Primes de rendement
Cette prime a pour objet de rémunérer la tenue des objectifs suivant les dispositions adoptées par le chantier. Elle est attribuée, sous la responsabilité de la direction de chantier (conducteur de travaux et chef de chantier), à l'ensemble du personnel horaire et ce pendant la durée des travaux, y compris en phase d'installation ou de finition. Cette prime s'applique dans le cadre des journées travaillées (y compris dans le cadre de la formation, délégation, modulation, visites médicales) et peut être exceptionnellement nulle en cas de faute ou de manquement délibéré à la sécurité. En cas de changement d'affectation, chaque responsable de chantier initial et d'accueil, transmettra le montant pour la période concernée. La prime de rendement s'applique dans la fourchette définie ci-dessous :
Position Mini garanti en € Maxi en € N1 115 310 N2 145 330 N3 165 355
N4
180 380
Prime de travail posté :
Le travail posté implique une continuité d'équipe, il ne correspond donc pas aux horaires décalés. Cette prime est applicable aux ouvriers et aux ETAM. Les cadres de production ayant la même rotation que leur équipe bénéficient de la prime de poste Poste du matin : passage de 12,00 € à 13,00 € Poste d'après-midi : passage de 17,50 € à 18,50 € Poste de nuit : passage de 34,00 € à 35,00 €
Travail du samedi
Les heures travaillées ce jour-là doivent obligatoirement être pointées. Les indemnités de petits / grands déplacements sont également versées ainsi que le panier. La prime de travail exceptionnel du samedi est fixée à 168 € aux CNRO.
Exemple : Avec un taux horaire à 14 € et 7 heures travaillées : (14 X 7) + panier (17,10) + trajet Z3 (7,60) + 168 € = 290,70 €.
Pour les ETAM de production le samedi est rémunéré à hauteur de 347 € (inclus, panier, petits déplacements).
Travail de nuit
Dans le cas de nuit du vendredi au samedi, le montant du poste de nuit de 35,00 € est doublé et est donc de 70,00 € pour cette nuit.
Lavage des bleus :
La prime de nettoyage des vêtements de travail est fixée à 40 €. Le port des bleus des anciennes entités est interdit. La prime de nettoyage sera versée à la condition que les salariés portent des bleus propres à l'embauche.
Prime de rapport :
La prime de rapport s’applique aux salariés ayant le rôle ou la fonction de chef d’équipe et qui rédige le rapport. Elle est fixée à 150 € / mois.
Prime d'astreinte :
La prime d’astreinte s’applique à toutes les CSP. Pour les ouvriers : 150 €/week-end + pointage des heures en cas d'intervention Pour les ETAM et cadres : 210 €/week-end + récupération des heures en cas d'intervention. Les primes d'astreinte du lundi au vendredi doivent faire l’objet d’une négociation au niveau du chantier avec les représentants syndicaux.
k)Travail exceptionnel du dimanche :
Conformément à la législation en vigueur, les heures sont rémunérées à minima à hauteur de 200 % et font l’objet d’un repos compensateur équivalent. La négociation s’effectue au niveau du chantier en accord avec les représentants syndicaux.
Indemnités Grand Déplacement :
GRANDS DEPLACEMENTS METROPOLE
Conditions d’application : - Distance supérieure à 50 kms entre le domicile et le chantier, - Délai supérieur à 1h30 de transport en commun, - Impossibilité de regagner chaque soir la résidence principale (présentation d’un justificatif les trois premiers mois de l’arrivée sur le chantier puis tous les ans). Les IGD sont versés par jours déplacés hors absence.
L’application du barème ACCOSS au-delà du 24ème mois est applicable pour toutes les nouvelles opérations.
BAREMES IDF
Chantiers situés dans les départements du 75, 92, 93, 94
VEILLE ABSENCE TOUTES CATEGORIES
< 3 mois
> 3 mois jusqu’au 24 mois
Du 24ème au 72ème mois *
20,70€ 17,60€ 14,50
CADRE/ETAM
FREQUENCE au choix
< 3 mois
> 3 mois jusqu’au 24 mois
Du 24ème au 72ème mois*1
1 Voyage / semaine 115,70 98,40 81,00 1 Voyage toutes les 2 semaines 115,70 98,40 81,00 1 Voyage toutes les 3 semaines 115,70 98,40 81,00 1 Voyage toutes les 4 semaines 115,70 98,40 81,00
OUVRIERS
FREQUENCE en fonction du Km
< 3 mois
> 3 mois jusqu’au 24 mois
Du 24ème au 72ème mois *1
1 Voyage / semaine De 50 à 250 km 115,70 98,40 81,00 1 Voyage toutes les 2 semaines De 251 à 500 km 115,70 98,40 81,00 1 Voyage toutes les 3 semaines De 501 à 750 km 115,70 98,40 81,00 1 Voyage toutes les 4 semaines > 750 km 115,70 98,40 81,00
PROVINCE
Chantiers situés en province y compris départements 77, 78, 91,95.
VEILLE ABSENCE TOUTES CATEGORIES
VEILLE ABSENCE TOUTES CATEGORIES
< 3 mois
> 3 mois jusqu’au 24 mois
Du 24ème au 72ème mois *1
20,70€ 17,60€ 14,50
CADRE/ETAM
FREQUENCE au choix
< 3 mois
> 3 mois jusqu’au 24 mois
Du 24ème au 72ème mois*1
1 Voyage / semaine 96,50 82,00 67,60 1 Voyage toutes les 2 semaines 96,50 82,00 67,60 1 Voyage toutes les 3 semaines 96,50 82,00 67,60 1 Voyage toutes les 4 semaines 96,50 82,00 67,60
OUVRIERS
FREQUENCE en fonction du KM
< 3 mois
> 3 mois jusqu’au 24 mois
Du 24ème au 72ème mois*1
1 Voyage / semaine De 50 à 250 km 96,50 82,00 67,60 1 Voyage toutes les 2 semaines De 251 à 500 km 96,50 82,00 67,60 1 Voyage toutes les 3 semaines De 501 à 750 km 96,50 82,00 67,60 1 Voyage toutes les 4 semaines > 750 km 96,50 82,00 67,60
*1 : Exclusivement sur la période du 24ème et jusqu’au 72ème mois les salariés en Grands déplacements pourront bénéficier pendant leur congés (hors RTT) du paiement d’un montant de 38,60€ chargé. Le montant sera indemnisé par jours de congés ouvrés posés (hors dimanche).
En complément pour les ouvriers exclusivement ce montant de 38.60€ chargé sera également payé lors de la prise des VP (à comprendre le vendredi [hors poste au-delà de 18 heures], le samedi et le dimanche ou veille de reprise de poste). À noter : En cas de retour le dimanche ou la veille de la reprise de poste ce montant ne se cumule pas avec le paiement du retour anticipé le dimanche.
CAS PARTICULIERS PAR CATEGORIE
ETAM CADRE:
L’IGD des ETAM et Cadres de production sera versée en totalité si le salarié débauche après 18H en raison des plannings des équipes (Hors personnel de bureau) la vieille d’un retour.
Le planning de l’équipe à laquelle est affectée la personne sera joint au pointage en justification des horaires de Postes.
Pour les RTT isolés et jours fériés isolés, non accolés aux congés ou week-end :
Lorsque le salarié est resté sur le lieu de résidence du chantier, le montant de l’IGD total sera versé et sera également maintenu la veille de ses derniers (RTT isolés et jours fériés isolés).
Les IGD ne sont pas payées pendant les CP y compris ancienneté et fractionnement, jours fériés non isolés.
En cas de maladie ou d’AT sujet à remonter avant tout traitement aux RH du siège avant traitement par le GAP chantier:
En cas d’arrêt justifié sur le chantier :
Il sera versé l’IGD si le salarié reste à son domicile sur chantier et ce jusqu’à son rapatriement à sa résidence principale (maximum 2 mois) sous condition de fourniture d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de rentrer à sa résidence principale.
Au-delà des deux mois le salarié bénéficiera des conditions d’un arrêt à son domicile que pour 2 mois complémentaires (cf. conditions ci-dessous).
En cas d’arrêt à son domicile principal :
Si le salarié rentre chez lui mais ne rend pas son logement car il va revenir sur le chantier et en tout état de cause au plus tard deux mois maximum après sa date d’arrêt, la part chambre est payée pour un montant de 25,00€ sur présentation du loyer du domicile de chantier (chaque mois).
OUVRIERS:
L’IGD sera versée en totalité si le salarié débauche après 18H en raison des plannings des équipes
Le planning de l’équipe à laquelle est affectée la personne sera joint au pointage en justification des horaires de Postes.
IGD Pendant CP, modulation
Pendant les congés: Les IGD ne sont pas payées pendant les CP y compris ancienneté et fractionnement, jours fériés,
Exception jour férié : si les jours fériés sont pris isolément et sans retour au domicile principal l’IGD sera maintenu.
Pendant la modulation : Les IGD sont maintenues pendant les jours de modulation mais seront soumises à cotisations sociales.
Exception modulation: sauf lorsque les jours de modulation sont pris de façon isolée non accolés à un voyage de détente. Dans ce dernier cas, les IGD pourront être exonérées de cotisations sociales.
En cas d’arrêt de Travail (maladie ou AT) sujet à remonter avant tout traitement aux RH du siège avant traitement par le GAP chantier:
En cas d’arrêt justifié sur le chantier :
Il sera versé l’IGD, si le salarié reste à son domicile sur chantier et ce jusqu’à son rapatriement à sa résidence principale (maximum 2 mois) sous condition de fourniture d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de rentrer à sa résidence principale.
Au-delà des deux mois le salarié bénéficiera des conditions d’un arrêt à son domicile que pour 2 mois complémentaires (cf. conditions ci-dessous)
Après la première période de deux mois le salarié pourra rendre son logement si l’arrêt est prolongé. Dans ce cas uniquement une indemnité de transfert (retour à son domicile en frais kilométrique) lui sera versée.
En cas d’arrêt à son domicile principal :
Si le salarié rentre chez lui mais ne rend pas son logement car il va revenir sur le chantier et en tout état de cause au plus tard deux mois maximum après sa date d’arrêt, la part chambre est payée pour un montant de
25,00€ sur présentation du loyer du domicile de chantier (chaque mois).
Transfert chantier d’origine – chantier d’accueil
Le transfert du chantier d’origine jusqu’au nouveau chantier d’affectation via le domicile du salarié est indemnisé à
0,69 cts du kilomètre (base MAPPY) sur justificatif du voyage effectif par véhicule. Les frais de péage sont indemnisés en sus des frais kilométriques sur présentation de justificatif également. Ce dispositif est applicable aux ouvriers et aux ETAM de Production ne bénéficiant pas de véhicules d’entreprise.
POUR TOUTES LES CSP EN POSTE TRAVAILLANT 7 JOURS SUR 7 AVEC SEMAINE DE REPOS (pour les nouveaux chantiers)
Les salariés qui, du fait du rythme de travail imposé par le projet auraient un nombre de jours de présence sur site créditeur d’IGD inférieur au nombre de jours créditeurs qu’ils auraient eu en travaillant en 5 sur 7 seront indemnisés à hauteur d’une IGD réduite des parts repas appliquée au nombre de jours d’écart à l’exclusion des 2 jours de weekend obligatoire.
FORMATIONS LONGUES (Chefs d’Equipe – Chef de Chantier) – ETAM-OUVRIERS :
Les Indemnités de Grands Déplacements et voyages périodiques seront maintenues pendant les formations de longues durée (>1 mois). Les justificatifs du domicile pris, loué par le stagiaire sur place, seront à transmettre au service Formation.
Si les repas sont pris au centre d’hébergement, un montant de 17,60€ par repas sera déduit des IGD si le collaborateur est présent sur le chantier depuis moins de 24 mois. Au-delà du 24ème mois de présence le montant déduit passera à 14,50 euros. Aucun autre frais ne sera pris en charge par l’entreprise en dehors des indemnités de grands déplacements.
Les IGD pourront être accordés le dimanche soir /ou la veille de la reprise du poste sous conditions :
Les conditions :
Sur présentation d’un justificatif daté du jour du retour (ticket de péage ou de gasoil daté du dimanche ou de la veille de la reprise du poste, ou autres sur le trajet.)
Et la présentation une fois par chantier de la dépense de logement sur place (quittance de loyer / bail).
Cette indemnité correspondra à :
un repas du soir + une nuitée (IGD déduction faite du repas du midi).
Le justificatif est à présenter avec les pointages.
ATTENTION : les dimanches ne seront pas payés si les 48h de repos obligatoires ne sont pas respectés.
Abonnement transport des salariés en Grands déplacements :
Les salariés en grands déplacements bénéficient du remboursement de l’abonnement des frais de transport de leur lieu d’affectation sur transmission du justificatif (ex NAVIGO, TISSEO).
VOYAGES DE DÉTENTE (ou voyages périodiques)
Modalité de remboursement
Le forfait de remboursement des voyages périodiques tel que défini par la note applicable s’entend comme étant un plafond et non un montant acquis qu’elles que soient les dépenses réelles du salariés. Si les dépenses réelles sont inférieures, le remboursement est fait sur la base de ses dernières.
Complément si pour se rendre sur le chantier sans transport en commun
Concerne : Toutes catégories de personnel confondues (hors salarié utilisant un véhicule d’entreprise) : L’indemnité (lorsque les chantiers ne sont pas desservis par les transports en commun), à chaque voyage de détente (ou périodique) du trajet gare d’arrivée la plus proche du chantier jusqu’au chantier (aller/retour) est calculée aux frais kilométriques fixés par l’Entreprise, à savoir
0,69 cts du km.
Rappel : Le salarié effectue lui-même l’achat de ses titres de transport au titre des voyages périodiques et est indemnisé sur paie à partir de justificatifs.
Article 2 – Publicité
Le présent accord est applicable à compter du 1er avril 2024. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir dépôt à la DIRECCTE (version informatique) et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Neuilly-sur-Marne, le 11 avril 2024 Pour EIFFAGE GENIE CIVIL,Pour l’UNSA
