Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

CALENDRIER ANNUEL DE TRAVAIL 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/01/2019

15 accords de la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Le 11/12/2018


PROCES-VERBAL D'ACCORD

Calendrier prévisionnel 2019

 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman




A l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 13 novembre 2018 au matin et après information et consultation du Comité d’Etablissement le 11 décembre 2018 après-midi,

Il a été convenu ce qui suit :


Entre :

La Société

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.

Etablissement SAVOIE- LEMAN à VOGLANS (73420)

Représentée par

Et les délégations suivantes :

FO : Représentée par, délégué syndical.

CFDT : Représentée par, délégué syndical.

Il est établi, le présent

procès-verbal d'accord.



Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2019

Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2019 est joint au présent accord. Il comprend 20 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.

La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.
  • Article 2 – Prise des congés payés

Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 31 mars 2019.

Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2019.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.




Fait à VOGLANS, le 11 décembre 2018.

Les organisations syndicales :

Pour FO :Pour CFDT :

Le Directeur :

Mise à jour : 2019-01-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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