Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
12 accords de la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Le 10/10/2017
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
PROCES-VERBAL D'ACCORD
Calendrier prévisionnel 2018
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman
A l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 10 octobre 2017 au matin et après information et consultation du Comité d’Etablissement le 10 octobre 2017 après-midi,
Il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Etablissement SAVOIE- LEMAN à VOGLANS (73420)
Et les délégations suivantes :FO
CFDT
Il est établi, le présentprocès-verbal d'accord.
Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2018
Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2018 est joint au présent accord. Il comprend 23 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.
- Article 2 – Prise des congés payés
Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 16 mars 2018.
Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2018.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.Fait à VOGLANS, le 10 octobre 2017.
Les organisations syndicales :
FO CFDT
Le Directeur
Mise à jour : 2017-11-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2017-11-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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