PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
UES EILYPS GROUP TECMATEL
Réunions du 09/01/2024 et du 12/01/2024
Présents
Représentants des employeurs :
Représentants du Personnel :
L’UES représentée par, agissant en qualité de Directeur Général, et les délégations susnommées, ont conformément à l’article L 2242-5 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
A ce titre, les parties se sont rencontrées à deux reprises, le 09/01/2024 ainsi que le 12/01/2024, ont pris respectivement connaissance et acté les points suivants.
I – Contexte
Les négociations annuelles obligatoires s’ouvrent sur une introduction de qui rappelle le contexte actuel de déprisse laitière et de l’importance pour Eilyps Group du plan de transformation pour moderniser nos cartes de services et se diversifier. Ce plan de transformation porte ses fruits puisqu’il a déjà permis de réduire significativement, en 2023, le déficit et doit nous conduire à l’équilibre en 2024. remercie les collaborateurs pour leur implication dans ce plan de transformation.
complète en mettant en avant l’importance de continuer à investir sur les collaborateurs et de répondre aux enjeux et besoins de nos clients.
présente une rétrospective des dernières NAO :
2022 2023
Augmentation Générale 1,90% (point = 6.45€)
Indemnité Kilométrique 0,35€
Complément salaire de 5 points sur la classe 1
Prise en charge mutuelle 60%
Augmentation Générale 2,63% (point = 6.62€)
Indemnité Kilométrique 0,42€
Ticket restaurant 10€
Prime de Partage de la Valeur 150
Et des évolutions d’accords des 2 dernières années :
Passage au forfait-jours des Conseillers
Mensualisation de la PFA
Ecart 11,58% entre smic et la classe 1
Appel d’offre mutuelle
Véhicule de fonction pour les managers
Création du congé enfant malade
Evolution du CET
Prime de Rémunération Variable en €
Plan de développement des compétences 2024 = Eilyps 4,13% ( 306 789€), Tecmatel 4,22% (11 145€)
II – Les propositions initiales des centrales syndicales :
UNSA 2A - Augmentation de la valeur du point +4,5% - Contrats annualisés (et non forfaits-jours) pour les Gestionnaires de pesées - Paiement des heures supplémentaires 2023 pour les Gestionnaires et Conseillers caprins - Harmonisation du paiement des kms ADP entre Nord et Sud-Loire (revoir 9000 kms) et revalorisation du tarif du km - Revalorisation forfait électricité ADP spé lacto à 55€/an - Forfait lavage vêtements pour les Gestionnaires de pesées
CFDT - Revalorisation de la grille de 8 points - Valeur du point à 6,85€ (+3,4%) - Rémunération et comptabilisation du temps de trajet des Agents de pesées dès le départ du domicile - Revalorisation des tickets restaurant à 11,52€
CFE-CGC - Accompagner l’évolution du coût de la vie et valoriser l’investissement des collaborateurs
III – Conclusions des négociations :
1 – Augmentation générale 2024 :
Après négociations, il a été décidé d’une augmentation générale de 3.25% au 01.01.2024 (valeur du point = 6,8350€).
2 – Participation employeur à la mutuelle collective :
Les cotisations mutuelle ont été revalorisées en janvier de 7% pour rééquilibrer les comptes et faire face à l’inflation médicale attendue cette année. Pour minimiser l’impact de cette augmentation, la direction a décidé d’augmenter la prise en charge de la cotisation du salarié à hauteur de 65%. Tarifs avec évolution de 7% des cotisations :
Tarifs 2024 après NAO :
Reste à charge après déduction de la part employeur de 60% : Isolé 16,33 € Duo 51,40 € Famille 94,14 €
Reste à charge après déduction de la part employeur de 65% :
Isolé
14,29 €
Duo
49,38 €
Famille
92,11 €
3 – Calcul du temps de trajet des Agents de pesées :
La comptabilisation du temps de trajet et du kilométrage des Agents de pesées et Agents de pesées spécialisés Nord et Sud-Loire se fera au départ du domicile des Agents dès janvier 2024. Il ne sera donc plus pris en compte le seuil des 10 premiers kilomètres effectués, par trajet, pour déclencher le calcul et un lissage des pratiques sera fait entre le Nord-Loire et le Sud-Loire notamment sur la comptabilisation du temps passer sur la route.
Une régularisation de l’accord d’entreprise dans ce sens sera proposée aux délégués syndicaux.
4 – Indemnité de nettoyage vêtements pour les Gestionnaires de pesées caprins :
Les Gestionnaires de pesées caprins bénéficieront de l’indemnité de nettoyage de 5€ par mois sur 11 mois, dès le 01.01.2024.
5 – Forfait électricité pour les Agents de pesées spécialisés lacto :
Le forfait annuel d’indemnisation des Agents de pesées spécialisés lacto sera revalorisé de 7€, soit 40€ versé en une fois.
6 – Annualisation pour les Gestionnaires de pesées caprins :
La comptabilisation du temps de travail des Gestionnaires de pesées caprins se fera sur la base de l’annualisation à compter du 01.10.2024. Une régularisation de l’accord d’entreprise dans ce sens sera proposée aux délégués syndicaux.
IV – PUBLICITE
Le présent Procès-Verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DREETS. Le PV donnera lieu à affichage.
Fait à Pacé, le 12/01/2024
Les représentants du Personnel :Le représentant des employeurs :
