EILYPS GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77774917700021

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION UES EILYPS GROUP-TECMATEL (T03526067390)
  Début : 27/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EILYPS GROUP

• PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES EILYPS GROUP TECMATEL (T03525063932)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE COOPTATION (T03524063138)
  Début : 08/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire UES Eilyps Group Tecmatel (T03524061016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES EILYPS TECMATEL (T03523012791)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION SAPERFEL-EILYPS GROUP (T03522012502)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE UES EILYPS TECMATEL DU 30.09.2004 (T03522012508)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03522012183)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif sur le compte épargne temps (T03522011135)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord d'entreprise UES EILYPS TECMATEL (T03522011136)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif légal du forfait annuel en jours au sein de l'UES EILYPS-TECMATEL pour les non-cadres autonomes (T03522010927)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord catégoriel relatif au dispositif légal du forfait annuel en jours au sein de l'UES EILYPS TECMATEL pour les cadres automones (T03522010926)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'Utilisation des Outils Numériques Professionnel - Droit à la Déconnexion (T03521007527)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°9 à l'accord d'entreprise de l'UES EILYPS TECMATEL du 30/09/2004 (T03520005989)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Le PV d'accord de la négociation annuelle obligatoire (T03520004684)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T03522012014)
  Début : 15/11/2022 Fin : 15/11/2026
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• Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03521007523)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Procès Verbal d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire UES EILYPS TECMATEL (T03522009858)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord d'Entreprise Instituant une Prolongation Conventionnelle du Mandat des Elus Représentants du Personnel (T03522009859)
  Début : 25/06/2022 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU C.S.E (T03518000243)
  Début : 23/05/2018 Fin : 22/05/2022
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• Un Accord d'entreprise relatif à la fixation et à la modification des dates de congés payées pour faire face à l'épidemie de Covid-19 (T03520005521)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE + PRIME EXEPTIONNELLE (T03519001947)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03518007715)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord collectif instituant une prolongation conventionnelle du mandat des élus représentants du personnel (A03517006972)
  Début : 30/11/2017 Fin : 30/11/2018
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• Accord collectif instituant une prolongation conventionnelle du mandat des élus représentants du personnel (A03517006972)
  Début : 30/11/2017 Fin : 30/11/2018
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