Conformément à l’article L 2242 - 1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, s’est engagée entre la Société représentée par KKK KKK, Directeur des Ressources Humaines de la région EJ EMEA, assisté de MM. VVV VVVV, Directeur d’usine, et SSS SSSS, Responsable des Ressources Humaines et les délégations syndicales représentatives dans l’Entreprise suivantes :
CFDT,représentée par Monsieur EEE EEE CFE-CGC, représentée par Monsieur PPP PPPP CGT,représentée par Monsieur TTT TTT
ARTICLE 1ER - ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises le 20 décembre 2023, les 12, 25, 30 janvier puis le 7 et 13 février 2024. Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT et CFDT, se sont déclarées favorables à la signature du présent accord. Ces organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles, le présent accord est déclaré majoritaire.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2024
Organisation du temps de travail :
Lors de la première réunion entre les parties, la Direction a évoqué une prévision de sous-activité pour l’année 2024, qu’elle estime équivalente à environ 23 jours de production.
Compte tenu de cette prévision et du niveau faible de visibilité, une organisation en 3 x 8 est envisagée de janvier à décembre avec la possible mise en place de périodes de recours à l’activité partielle.
Un calendrier prévisionnel de ces périodes d’activité partielle est communiqué en annexe 1 à titre d’information. Ce calendrier est susceptible d’évoluer en fonction du niveau réel de l’activité.
En tout état de cause, tout recours à l’activité partielle fera l’objet d’une information-consultation du CSE en amont.
Les autres éléments de l’organisation du temps de travail pour 2024 ont été bâtis en fonction de cette hypothèse de sous-activité et sont détaillés dans les alinéas suivants.
Période de prise des congés
Les parties conviennent d’une période de prise des congés payés allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
Congés d’été :
La fermeture pour les congés d’été aura lieu les semaines 32, 33, et 34. Hors recours éventuel à l’activité partielle, les équipes 3 x 8 termineront le 2 août et reprendront le 2 septembre (voir point (d) ci-dessous).
4ème semaine :
Les accords actuellement en vigueur au sein de l’entreprise prévoient, sous réserve d’une charge de travail n’occasionnant pas de baisse notable d’activité durant l’année qui amènerait à affecter d’office la 4ème semaine à une période donnée, que la quatrième semaine de congés payés est laissée à la libre utilisation des salariés et sera accordée en fonction des nécessités de service.
L’hypothèse d’une sous-activité importante en 2024 amène les parties à procéder à une affectation d’office de la 4ème semaine de congés payés, en semaine 35.
Cinquième semaine et journée de CP restante :
La cinquième semaine est affectée à la semaine 52, du 23 au 30 décembre inclus.
La journée de Congé Payé non-utilisée de la semaine 33 (correspondant au 15 août) sera posée pour l’ensemble des salariés du site sur le mardi 31 décembre.
Hors recours éventuel à l’activité partielle, les équipes 3 x 8 termineront donc le 20 décembre à 20h30 / 21 h 00 et reprendront le 2 janvier 2025 à 04h 30 / 5h 00 (selon l’horaire en vigueur pour l’équipe).
Récupération des ponts :
Hors recours éventuel à l’activité partielle en semaine 19, le pont de l’Ascension du vendredi 10 mai fera l’objet d’une affectation de journée de RTT pour les salariés non-cadres en cycle 2*8 ou journée. Les cadres pourront poser une journée de congé ou de repos supplémentaire. Pour les salariés en cycle 3*8, le pont fera l’objet d’une récupération pour les équipes concernées, en dates du 24 mai (équipe A) et du 7 juin (équipe B).
Organisation semaine 52 pour les équipes de suppléance :
Hors recours éventuel à l’activité partielle, l’organisation de la semaine 52 se fera conformément aux pratiques habituelles dont un résumé se trouve dans le tableau joint en annexe au présent accord.
Horaires lors des arrêts d’été et en semaine 52 :
Les horaires des équipes qui travaillent lors des fermetures d’été et en semaine 52 fera l’objet d’une note d’information détaillée au moins 4 semaines avant l’arrêt de production. Une attention particulière sera portée sur la communication des horaires en vigueur les jours de réveillon, afin de faciliter l’organisation personnelle des salariés concernés.
Congés étendus et hors période
La date limite de dépôt des demandes de congés étendus ou hors période de fermeture est fixée au 15 mars 2024. La Direction s’engage à apporter une réponse à ces demandes avant le samedi 30 mars 2024.
ARTICLE 3 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’accord étant arrivé à son terme et les négociations menées en 2023 n’ayant pas abouti, la négociation d’un nouvel accord sera ouverte prochainement.
ARTICLE 4 – SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE FEMMES ET HOMMES ;
Ce thème fait l’objet d’un des domaines de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes couvrant les années 2022, 2023 et 2024.
ARTICLE 5 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est valable pour l’année 2024.
ARTICLE 6 - PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L 2231 - 6 du Code du Travail. Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage. Fait à Saint Crépin Ibouvillers, le 22 février 2024,
Pour la Société : KKK KKKK Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFE-CGC : Monsieur PPP PPPPPour la CFDT : Monsieur EEE EEE
Pour la CGT : Monsieur TTTT TTT
Annexe 1 : Calendrier des Congés et calendrier prévisionnel du recours à l’Activité Partielle (à titre d’information)
Annexe 2 : Semaine 52 pour les équipes de Suppléance
