Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société ELAN Industries
Entre les soussignées :
La société ELAN Industries SA, située 57-59 rue Henri BARBUSSE – 92110 CLICHY, représentée par Madame XX, Directrice Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,
Et d’autre part,
La CGT, représentée par Madame XX, Déléguée Syndicale,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023, et à l’issue des réunions qui se sont tenues les 26 janvier et 9 février 2023, les parties signataires ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Revalorisation des salaires de base
Pour les Employés et Agents de Maîtrise Les salaires de base mensuels bruts des employés et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er février 2023 de 2 %.
Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation...).
Une enveloppe supplémentaire de 0,6% des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet à compter du 1er février 2023.
Pour les Cadres Les salaires de base mensuels bruts des Cadres sont revalorisés à compter du 1er février 2023 de 2%. Par ailleurs, une enveloppe de 0,6 % des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1er février 2023.
Article 2 - Jours de congés pour enfant(s) malade(s)
Actuellement, les salariés ayant des enfants à charge âgés de 17 ans maximum bénéficient d’un jour de congés pour enfant(s) malade(s), sur justificatif. Il est convenu de porter ce nombre de jours à 2 par an.
Article 3 – Budget des Œuvres Sociales et culturelles du Comité Economique et Social ELAN Industries
A titre exceptionnelle, une contribution exceptionnelle de 1800 € sur le budget des œuvres sociales et culturelles est versée au Comité Social et Economique Entrepôts ELAN Industries en 2023.
Article 4 – Clause de revoyure
Les parties conviennent de se réunir en cas de nouvelle augmentation du SMIC afin de discuter sur les éventuelles mesures à prendre.
Article 5 – Publicité
Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail et au greffe du Conseil des prud’hommes du siège social de la société ELAN Industries
Fait à Clichy, le 14/02/2023
Pour la Direction Pour la CGT XX XX, Déléguée Syndicale,
