Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE
AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE
Application de l'accord
Début : 01/09/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2018
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société ELECTRICITE DE FRANCE
Le 10/07/2018
EDF CORSE
AVENANT N° 95
A L’ACCORD LOCAL
SUR LA REDUCTION
ET
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 20/09/1999
- Préambule
Le CHSCT a été consulté le 04/07/2018.
Le CE a été consulté le 07/08/2018.
L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 01/09/2018.
Modalités de fonctionnement du groupeL’organisation retenue s’applique à tous les agents de l’équipe projet compteur numérique travaillant 35h.
Amplitude : 8h00 – 12h0013h30 – 17h30, soit 40h par semaine.
Horaire des agents:
Les agents effectuent l’horaire suivant :8h00 – 12h0013h30 – 17h30
Modalité de récupération:
Sur un cycle de 8 semaines, les agents bénéficient :- de 10 demi- journées de libres au choix
- ou 5 journées de libres au choix.
Commentaire :
- Un tableau de service est arrêté par la hiérarchie après consultation des agents. Il définit la répartition hebdomadaire du travail des agents dans le cadre de l’amplitude hebdomadaire et précise les demi-journées ou journées non travaillées.
- Fait à Ajaccio, le
Les représentants des Organisations Syndicales,
C.F.E.-C.G.C
C.G.T
STC.
Mise à jour : 2018-10-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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