Afin de répondre aux enjeux industriels à venir, le CNPE de Chinon tient à disposer d’organisations robustes, cohérentes et efficaces, garantes de la réussite de nos projets d’arrêts.
L’avenant temps de travail SCR, MTE et SAE, appelé avenant temps de travail maintenance, est entré en vigueur au 1er novembre 2017 et a été conclu pour une durée déterminée de 5 ans. Un avenant, signé en 2022, en a prolongé l’application pour une durée de 2 ans, du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2024, dans les mêmes conditions.
L’avenant temps de travail maintenance précise les modalités d’aménagement du temps de travail du périmètre Maintenance du CNPE de Chinon, à savoir les services SAE, SCR et MTE. Il intègre également le périmètre du SIF. Sauf disposition particulière expressément rédigée, il s’inscrit dans les mesures prévues par les accords nationaux et locaux supports (cf. § 2 filiation).
Les parties conviennent que le présent texte se substitue intégralement à toutes dispositions antérieures, qu’elles soient de nature conventionnelle ou qu’elles résultent d’un usage ou d’un engagement unilatéral portant sur le même objet.
Ce nouvel avenant constitue le seul référentiel relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, MTE, SIF et SAE dès son entrée en vigueur.
filiation - MACROPROCESSUS. MP6 – MOBILISER F/H Accord National du 25/01/1999 - Accord local du CNPE de Chinon du 2 juillet 1999 « Ensemble préparons l’avenir ». DIFFUSION.
Destinataires
Organismes
Organisations syndicales du CNPE de Chinon. Secrétaire du Comité Social d’établissement du CNPE de Chinon. Secrétaire du CSSCT du CNPE de Chinon. DREETS Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Greffe du tribunal des prud’hommes de Tours. Inspection du travail
DDETS de l’Indre et Loire – Pôle travail - 8 rue Alexander Fleming – BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
2, rue A. Dennery – 37000 Tours ASN Division Orléans, 6 rue Ch. Coulomb – 45077 Orléans cedex 2
Population CONCERNEE.
Cet avenant est applicable à tous les salariés des collèges exécution et maîtrise, hors temps individuels choisis, exerçant une activité au sein des services SAE, SCR, MTE et SIF. mODALITés d’aménagement du temps de travail Les modalités retenues, hors Etat-major de service et SIF, sont celles d’un aménagement au-delà de la semaine avec une variation de l’activité selon les périodes de l’année entre le 1ER janvier et le 31 décembre. Les contraintes de cet aménagement du temps de travail conduisent les salariés à réaliser une durée de travail hebdomadaire effective moyenne de 34 heures. Les Etats-majors de Services et le SIF ont une durée de travail hebdomadaire effective moyenne de 35 heures. Qualité de vie au travail et equilibre vie professionnelle/vie personnelle Les sujets traités dans cet avenant traduisent la volonté de respecter la qualité de vie au travail des salariés et l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle. Cette volonté est notamment présente au travers de la définition des horaires de travail qui tiennent compte de l’activité mais également des contraintes personnelles des salariés et notamment les contraintes liées à la parentalité. En ce sens :
Deux horaires d’arrivée sont identifiés selon les sections : 7h30 et 8 heures,
Deux horaires de fin de journée sont mis en place selon les sections : 16h30 ou 17 heures.
Amplitude de fonctionnement dU collectif. Les amplitudes collectives de fonctionnement des collectifs s’étendent :
En période de haute et basse activité pour les Sections Intervention : de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi, soit une amplitude de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine.
En période de haute et basse activité pour les Sections Affaires : de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi soit une amplitude de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine.
En période de haute et basse activité pour les Sections Méthode : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 du lundi au vendredi soit une amplitude de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine.
Pour les Etats-majors de Service et le SIF: de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 du lundi au vendredi soit une amplitude de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine.
Ces amplitudes de travail doivent permettre la réalisation des activités prévues sur l’ensemble de la journée. Un travail sera mené au sein des sections et au niveau du site afin de gagner en performance sur l’efficacité du travail l’après-midi. Les résultats de ce travail feront l’objet d’une analyse lors des comités de suivi.
ORganisation du temps de travail du périmetre Maintenance La durée du travail à 34 heures en moyenne hebdomadaire retenue pour les services SAE, SCR et MTE, hors Etat-major et SIF, implique de répartir l’organisation du temps de travail entre semaines hautes et semaines basses. Ce découpage est organisé de la manière suivante :
13 semaines de haute activité par salarié,
39 semaines de basse activité par salarié,
Soit un temps de travail de 34h00 hebdomadaires en moyenne, conformément aux dispositions de l’Accord local du 2 juillet 1999. Pendant la période de haute activité, les salariés travaillent individuellement 40h hebdomadaires, durant la période de basse activité, ils travaillent 32h hebdomadaires.
Etat-major et SIF :
Il est retenu un aménagement sur la semaine, à 35 heures en moyenne hebdomadaire :
26 semaines fixes de 40 heures,
26 semaines fixes de 32 heures.
52 heures en code RD sont versées annuellement en compensation de la moyenne horaire effective, soit un temps de travail de 35 heures hebdomadaires en moyenne, conformément à l’accord local du 2 juillet 1999. Organisation individuelle : alternance d’une semaine à 32 heures suivie d’une semaine à 40 heures. Organisation collective : 40 heures sur 5 jours toute l’année.
Horaires :
Sections Intervention et Affaires :
Temps de travail Organisation du temps de travail 34 heures en moyenne annuelle. Horaire sur semaine à 40h00 : 7h30-12h00 / 13h00-16h30 du lundi au vendredi. Horaire sur semaine à 32h00 : 7h30-12h00 / 13h00-16h30 sur 4 jours hebdomadaires. Jour de repos issus de l’ATT Pendant les semaines de basse activité, les jours de repos sont fixés le lundi, le mercredi ou le vendredi, sur validation managériale Pour tenir compte de l’alternance des rythmes de travail temps réel/temps différé, le salarié pourra, sur son initiative, et avec accord de son manager, dans les périodes de temps différé, reporter son horaire de prise de poste de 7h30 à 8 heures, sans que cela ne génère de rémunération supplémentaire et avec une compensation temps pour temps en fin de journée. Le pointage sous PGI-GTA devra être conforme à l’horaire réalisé par le salarié. Cette option concernera les populations de Responsable d’Equipe, Chargé d’Affaires et Chargé d’Affaires et de Projet.
Compte tenu de l’activité, il est convenu de formaliser le nombre de semaines hautes programmées et leur positionnement sur le calendrier annuel de chaque année à venir. Ces semaines seront donc déterminées en fin d’année N-1 par le management. En cas de modification dans la programmation des semaines hautes, le délai de prévenance à respecter est d’un mois.
Sections Méthodes :
Temps de travail Organisation du temps de travail 34 heures en moyenne annuelle. Horaire sur semaine à 40h00 : 8h-12h00 / 13h00-17h du lundi au vendredi. Horaire sur semaine à 32h00 : 8h-12h00 / 13h00-17h sur quatre jours hebdomadaires. Jour de repos issus de l’ATT Pendant les semaines de basse activité, les jours de repos sont fixés le lundi, le mercredi ou le vendredi, sur validation managériale
En cas de forte activité, en période d’AT ou en phases de préparations modulaires (M0 à M2), le salarié pourra, sur son initiative, et avec accord de son manager, avancer son horaire de prise de poste de 8h à 7h30, sans que cela ne génère de rémunération supplémentaire et avec une compensation temps pour temps en fin de journée. Le pointage sous PGI-GTA devra être conforme à l’horaire réalisé par le salarié. Compte tenu de l’activité, il est convenu de formaliser le nombre de semaines hautes programmées et leur positionnement sur le calendrier annuel de chaque année à venir. Ces semaines seront donc déterminées en fin d’année N-1 par le management. En cas de modification dans la programmation des semaines hautes, le délai de prévenance à respecter est d’un mois.
Etat-major et SIF :
Temps de travail Organisation du temps de travail 35 heures en moyenne annuelle. Horaire sur semaine à 40h00 : 8h00-12h00 / 13h00-17h00 du lundi au vendredi. Horaire sur semaine à 32h00 : 8h00-12h00 / 13h00-17h00 sur quatre jours hebdomadaires. Jour de repos issus de l’ATT Le jour de repos de la semaine à 32h00 est fixé le lundi, le mercredi ou le vendredi, sur validation managériale
Modalités de fonctionnement pour le personnel du collectif. Les modalités de fonctionnement sont conformes à l’accord local du 2 juillet 1999. Cadrage des activités (Tous salariés) : L’activité de chaque salarié est cadrée par : - l’entretien annuel de progrès, - les descriptions d’emploi M3E. Présences requises (tous salariés) :
Les jours de repos sont répartis et fixés dans la semaine. Le manager définira avec chaque salarié un jour privilégié, parmi les jours de la semaine. Ce jour sera préférentiellement positionné le lundi, le mercredi ou le vendredi. Ce jour sera déterminé pour une année et sera révisable avec un délai de prévenance de 3 mois. Ce jour sera déplaçable, au cas par cas, sur demande du management et avec accord du salarié, et inversement, moyennant un délai de prévenance de deux semaines. Les jours de repos pourront être fractionnés à titre exceptionnel et de façon non-récurrente. Ce fractionnement sera soumis au préalable à validation managériale.
Tableau de service, suivi des horaires (tous salariés) : Les salariés s'engagent à respecter les amplitudes collectives et les durées de travail retenues dans le présent accord.
Le management doit pouvoir réguler l’activité des équipes à partir d’un cadrage repère des taux de présence sur la semaine et sur les jours de travail. Notamment en période de basse activité, un effectif minimum devra être respecté au niveau de chacun des collectifs. Cette régulation prend en compte les obligations réglementaires concernant les absences, congés et formations.
Ce taux de présence est une valeur repère au regard des missions globales du site. Il appartient au management d’ajuster en fonction des aléas d’exploitation, de l’actualité de la vie de l’équipe, ou des demandes individuelles formulées par les salariés, le bon niveau de présence requis à chaque instant. En tout état de cause, ce taux ne pourra pas descendre en-dessous d’un tiers de l’effectif réel de chaque section.
Les principes de modifications des périodes de travail et les délais de prévenance sont conformes au paragraphe dispositions particulières de l’accord local page 8-29 (1 mois et 8 jours dans les situations exceptionnelles). Les tableaux de service et leurs réactualisations feront l’objet d’un affichage sur le lieu de travail.
Les horaires de travail doivent être affichés sur le lieu de travail.
ASTREINTE Pour les salariés soumis à l’astreinte technique et PUI, le tableau de service des salariés du collectif prévoit le jour non travaillé en dehors de la période d’astreinte (du jeudi 12h00 au jeudi suivant 12h00). Pour ce faire, le déplacement du jour non travaillé se fera en principe:
pour les salariés d’astreinte en repos le vendredi, (semaine montante) le lundi ou le mercredi précédant l’astreinte.
pour les salariés en repos le lundi ou le mercredi (semaine descendante), le vendredi suivant l’astreinte.
La rémunération de base de l’astreinte est calculée par rapport à l’HCR du site à 35h. FORMATION Il est convenu que lorsqu’un salarié est sollicité pour effectuer un stage de formation de 5 jours sur une semaine basse, le RD sera décalé sur une autre semaine basse.
Pour les cursus de formation longs (AKSC, AKSM), une proratisation des RD sera réalisée afin de garantir une durée hedomadaire de 34h en moyenne sur l’année.
Pour ce qui concerne les stages de formation dont la durée journalière est inférieure à la durée initiale programmée (ex 7h au lieu de 8h), l’heure non-effectuée est négligée. HEURES SUPPLEMENTAIRES Les heures supplémentaires devront être exceptionnelles et réalisées à la demande de la hiérarchie. Elles sont décomptées au-delà des limites de l’horaire journalier individuel.
Les heures supplémentaires seront prioritairement payées (heures et majoration). Un suivi des heures supplémentaires sera effectué en comité de suivi de l’accord. Congés annuels Les salariés à 34 heures disposent de 183,60h de congés annuels (27jx34h/5j). Les salariés à 35 heures disposent de 189 heures de congés annuels (27jx35h/5j).
Le décompte des heures s’effectue pour tous les salariés sur la base des horaires effectifs de chaque salarié, soit 8 heures par jour.
La prise de congé sera favorisée en dehors des périodes les plus denses en termes d’activité dans le respect des dispositions légales et conventionnelles. Il sera systématiquement recherché d’accorder 3 semaines consécutives de congés sur la période estivale. Transports Si occasionnellement la hiérarchie impose des horaires de départ ou d’arrivée rendant impossible l’utilisation des transports collectifs desservant le CNPE, les frais de transport seront remboursés aux salariés, en application de la note de référence en vigueur sur le site.
Mutations et publications de postes
Les salariés arrivant dans l’un des services identifiés dans cet avenant, seront inclus dans le dispositif d’aménagement mis en place dans le présent accord.
Arrivée en cours d'année
En cas d'arrivée en cours d'année, le nouveau salarié intégrera les horaires en vigueur dans l'équipe de travail.
L’horaire à réaliser jusqu'à la fin de l'année en cours sera déterminé à son arrivée, avec une proratisation des semaines hautes et basses en fonction des semaines restant à réaliser.
Départ en cours d'année
Dès la connaissance du départ de l'intéressé, un bilan du temps de travail réalisé depuis le début de l'année sera effectué. Un programme de travail sera établi afin d’ajuster la durée hebdomadaire à respecter.
Champ d’application. Le présent avenant à l’accord local du 2 Juillet 1999 du CNPE de Chinon est applicable à tous les salariés exécution ou maîtrise visés au § 4.
Entrée en vigueur et durée. Le présent avenant produira ses effets à compter du 1er novembre 2024.
Conformément à l’accord local précité et dans le respect des clauses de réversibilité et de révision, il est conclu pour une durée déterminée de 5 années. A l’issue de cette période, il cesse de plein droit. Une rencontre entre les signataires de l’accord sera réalisée 6 mois avant son terme.
Les parties pourront conclure un avenant de renouvellement si elles souhaitent prolonger l’application dudit accord conformément aux dispositions applicables en matière de révision d’accords collectifs prévues à l’article L.2261-7-1 du code du travail.
Si la Direction ou l’ensemble des Organisations Syndicales signataires décide d’y mettre fin, celui-ci cessera de produire ses effets à son terme. COMITE de suivi. Un Comité de suivi local est mis en place. Il est composé de représentants de la Direction et de deux représentants pour chaque Organisation Syndicale signataire. Il se réunit une fois par an les deux premières années suivant la signature de l’accord, puis à la demande de la Direction ou des Organisations Syndicales signataires pour les années suivantes. Des indicateurs, partagés avec les OS signataires, seront définis afin de permettre le suivi de la mise en œuvre de l’accord, et notamment la performance du travail l’après-midi.
Nature de l’avenant. Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord local précité. En cas de dénonciation dudit accord, le présent avenant cesse de produire ses effets.
Révision. La possibilité de procéder à cette révision est ouverte à tout moment dans les conditions prévues par le Code du Travail. Une telle révision interviendra notamment si des évènements extérieurs (évolutions législatives ou réglementaires par exemple) ont pour effet de perturber son équilibre général.
Dénonciation. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail.
Respect des attributions des IRP. L’ensemble des dispositions prévues dans le présent avenant sera mis en œuvre sans préjudice des attributions des organismes de représentation du personnel compétents.
Dépôt et publicité. La Direction du CNPE de Chinon procédera aux formalités de dépôt et de publicité selon les formalités prévues par les dispositions du Code du Travail.
Le dépôt est opéré en 2 exemplaires auprès de la DREETS compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (art. D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail).
L'article D.2231-7 du Code du Travail prévoit que le dépôt sera accompagné d'un certain nombre de pièces.
Fait à Avoine, le 24/10/ 2024
Pour le CNPE de Chinon
Le Directeur du CNPE de Chinon « Lu et Approuvé » (mention manuscrite)
Pour les Organisations Syndicales
Pour le syndicat CFDT « Lu et approuvé » (mention manuscrite) Pour le syndicat CFE-CGC « Lu et approuvé » (mention manuscrite)
Pour le syndicat CGT « Lu et approuvé » (mention manuscrite) Pour le syndicat FO « Lu et approuvé » (mention manuscrite)
Pour le syndicat UNSA « Lu et approuvé » (mention manuscrite)
