AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELECTRO DEPOT
PREAMBULE
L’accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein d’ELECTRO DEPOT arrive à échéance le 31 Mars 2019.
Afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions les parties conviennent de proroger l’accord du 21 mars 2016 précité.
Article 1 : DURÉE
L’accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein d’ELECTRO DEPOT du 21 mars 2016 est prorogé dans toutes ses dispositions pour une durée déterminée de douze mois à compter du lendemain de la date de dépôt du présent avenant.
Toutefois, les signataires conviennent que cet avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur le même objet.
Article 2 : OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation dans le courant du second trimestre 2019.
Article 3 : RECONDUCTION
Les dispositions du présent avenant peuvent faire l’objet d’une reconduction avant l’échéance des douze mois. A défaut, il cessera immédiatement de produire tout effet.
Article 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT
A la diligence de l’Entreprise, le présent avenant fera l’objet des formalités de notifications, de dépôt et de publicité prévues aux articles L2231-5 à 7 et 2262-5 du Code du Travail et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.
Fait à Faches - Tumesnil, en 6 exemplaires dûment paraphés et signés
Le 29 Mars 2019
LES ORGANISATIONS SYNDICALES :
POUR LA DIRECTION :
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par ………………………………………..
Déléguée Syndicale
……………………………………….., Directrice des Ressources Humaines ELECTRO DEPOT
