Dont le siège social est situé à Suresnes (92150) – 1, rue de Saint Cloud
Enregistré au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 402 579 643
Représentée par , agissant en qualité de et ayant donné délégation à en sa qualité de
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentée par :
, Déléguée syndicale
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, l’entreprise représentée par agissant en qualité de sur délégation de et l’organisation syndicale , représentée par ont échangé afin de fixer le lieu, le calendrier ainsi que le périmètre de la négociation.
C’est pourquoi et conformément aux dispositions légales en vigueur, les partenaires sociaux ont dû fixer le périmètre de la négociation aux établissements suivants au titre de la NAO 2018 :
ELEUSIS Saint-Thibault des Vignes à SAINT THIBAULT DES VIGNES (77400) – 7 rue Marc Chagall
ELEUSIS Ezanville à EZANVILLE (95460) – 6 Grande Rue
ELEUSIS Poissy à POISSY (78300) – 11 rue Saint Barthelemy
ELEUSIS Marcy l’Etoile à MARCY L’ETOILE (69280) – 248 rue des Sources
Par ailleurs, compte tenu du calendrier de la NAO et pour permettre aux salariés qui entrent dans le périmètre de la NAO de disposer des informations relatives aux salaires et à l’épargne salariale avant leur entrée en vigueur au 1er janvier 2018 ; les partenaires sociaux ont décidé de diviser la NAO en deux parties distinctes :
Première partie - Cette partie porte sur les thèmes suivants :
Rémunération
Epargne salariale
Le présent accord intermédiaire est destiné à clôturer cette première partie. En ce sens, il contient les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018 sur les deux thèmes cités ci-dessus.
Deuxième partie – Cette partie sur les thèmes suivants :
Au terme des premières discussions qui permettent la signature du présent procés verbal intermédiaire de clôture, Il est rappelé l’engagement des parties de poursuivre les discussions sur les thèmes suivants :
- les formations longues pour la filière hébergement - les formations courtes pour l’ensemble des filières - la reconversion professionnelle - les informations et moyens mis à disposition des salariés engagés dans la démarche de prévention des risques professionnels
Cette liste n’est pas exhaustive mais fixe un cadre de base devant servir à orienter les futures discussions, en sus des thèmes relevant de la NAO à savoir :
Durée et l’organisation du temps de travail
Egalité professionnelle entre hommes et femmes
Emploi des seniors
Un second accord (PV d’accord ou de désaccord de NAO) sera conclu au plus tard le 31 janvier 2018.
Cet accord définitif reprendra les dispositions du présent accord intermédiaire ainsi que les dispositions nouvelles et relatives aux thèmes cités ci-dessus au titre de la partie 2.
ARTICLE 1 –
ARTICLE 2 –
ARTICLE 3 –
ARTICLE 4 –
ARTICLE 4 bis –
ARTICLE 5 – PARTICIPATION
Les résidences citées dans le préambule et concernées par les dispositions du présent accord sont couvertes par un accord de participation.
Il est décidé au titre du présent accord de reconduire sans modification les dispositions contenues dans l’accord de participation applicable à ces résidences.
Au jour des présentes, le montant de la réserve spéciale de participation ne peut être connu de façon certaine, les comptes n’ayant pas encore été approuvés.
L’entreprise s’engage à communiquer le montant de la RPS, dès que celui-ci sera connu et approuvé par les CAC.
L’entreprise communiquera à la suite, aux comités d’entreprise concernés, la répartition individuelle des montants de participation sous la forme d’un fichier « anonymisé ».
ARTICLE 6 – POURSUITES DES DISCUSSIONS POUR LA PARTIE 2 DE LA NAO 2018
Conformément à l’engagement repris dans le préambule, les parties conviennent de poursuivre les discussions et fixent une réunion de clôture pour signature d’un éventuel second PV portant sur la partie 2 NAO le
31 janvier 2018 à 9 heures 30.
ARTICLE 7 - MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales en vigueur, , en sa qualité de déléguée syndicale dûment désignée par la , est en capacité de conclure le présent accord.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il est rappelé que le présent accord est conclu dans l’attente de l’engagement de discussions sur les thèmes cités dans le préambule et relative à la deuxième partie de la NAO 2018.
A cet égard, il est notamment rappelé l’engagement des parties de conclure avec des mesures portant sur :
- les formations longues pour la filière hébergement - les formations courtes pour l’ensemble des filières - la reconversion professionnelle - les informations et moyens mis à disposition des salariés engagés dans la démarche de prévention des risques professionnels Cette liste n’est pas exhaustive mais fixe un cadre de base devant servir à orienter les futures discussions.
ARTICLE 8 – PUBLICITE DE L’ACORD
Cet accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction auprès des services de la DIRECCTE des Hauts de Seine (92).
Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. La mention de son existence figurera également sur les tableaux de l’employeur.
Fait à Suresnes, le 26 décembre 2017,
Pour la SAS Eleusis
Ayant donné délégation à
Pour le Syndicat en sa qualité de Déléguée syndicale
