CFDT représenté par M. XXXX, Délégué Syndical, établissement Actemium Roanne Connectique ;
CFTC représenté par M. XXXX, Délégué Syndical, établissement Actemium Lyon Process & Réalisations.
Préambule
Dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, les parties se sont rencontrées aux dates suivantes :
Jeudi 9 novembre 2023 à 10h00 (présentiel)
Lundi 20 novembre 2023 à 11h00 (présentiel)
Mardi 5 décembre 2023 à 14h30 (visioconférence)
Lundi 18 décembre 2023 à 8h30 (présentiel)
La Direction a communiqué les informations relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, la durée du travail, l’évolution de l’emploi, l’emploi des travailleurs handicapés, les modalités de prévoyance/frais de santé, la participation, l’intéressement, le droit d’expression collective et direct, le droit à la déconnexion et le partage de la valeur ajoutée et les salaires. Les parties constatent qu’au terme de ces réunions d’échanges :
L’organisation syndicale FO a donné son accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et convient d’établir avec la Direction, par le présent document, un procès-verbal d’accord.
L’organisation syndicale CFDT a donné son accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et convient d’établir avec la Direction, par le présent document, un procès-verbal d’accord.
L’organisation syndicale CFTC a donné son accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et convient d’établir avec la Direction, par le présent document, un procès-verbal d’accord.
Suite à la réunion du 18 Décembre 2023, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés des établissements de la société Elgie. Certaines mesures peuvent concerner un établissement en particulier.
ARTICLE 2 : REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE AU 1er JANVIER 2023
Une enveloppe globale de revalorisation de la masse salariale est fixée à 4 % toutes catégories confondues. Cette enveloppe intègre également le budget nécessaire à la mesure de l’article 3 du présent accord.
ARTICLE 3 : HARMONISATION DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE ENTRE OUVRIERS ET ETAM
Les parties constatent un écart historique concernant les modalités de calcul de la PFA au sein de la société. En effet, la PFA attribuée aux ouvriers représente approximativement 0,7 mois de salaire pour une année de présence complète alors que la PFA attribuée aux salariés ETAM avoisine environ 0,85 mois de salaire. Cet écart ne semble aujourd’hui pas justifié. Par conséquent, le personnel ouvrier bénéficiera d’une PFA correspondant à un calcul identique à celui des ETAM à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 4 : REVALORISATION DU MONTANT DU TITRE RESTAURANT
Le titre-restaurant passera à 11 euros au 1er janvier 2024 avec une répartition du financement maintenu au maximum prévu par l’URSSAF soit 60% par l’employeur et 40% par le salarié.
ARTICLE 5 : MAJORATION DES HEURES DE NUIT DITES « PROGRAMMEES » DANS L’ETABLISSEMENT ALPR
Conformément aux dispositions conventionnelles de branche applicables au sein de l’établissement ALPR en matière d’heures de nuit (exceptionnelles / ordinaires / programmées), il est convenu entre les parties que les salariés ouvriers et ETAM qui réaliseraient à partir du 1er janvier 2024 des heures de nuit du lundi au vendredi bénéficieront d’une majoration à hauteur de 50% (en lieu et place d’une majoration de 25% actuellement).
ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera, conformément à l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. Le dépôt conformément au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 concernera le présent accord signé des parties, une version « anonymisée » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ainsi que les pièces accompagnant le dépôt. En parallèle, le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Il sera affiché sur les tableaux d’affichage destinés au personnel. Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société à ce jour. Fait à Dardilly en 5 exemplaires originaux, le 18 décembre 2023 Pour la société Nom : XXXX Prénom : XXXXSignature :
Nom : XXXXPrénom : XXXXSignature :
Pour l’organisation syndicale FO : Nom : XXXXPrénom : XXXXSignature :
Pour l’organisation syndicale CFDT : Nom : XXXXPrénom : XXXX Signature :
Pour l’organisation syndicale CFTC : Nom : XXXXPrénom : XXXXSignature :
