Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP

Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire du 25 janvier 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

27 accords de la société ELOGIE - SIEMP

Le 16/12/2022




AVENANT N°2 A L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 25 JANVIER 2022

Entre les soussignés

:

La société Élogie-Siemp, sis au 8 boulevard d’Indochine, 75019 PARIS, représentée par

La société

Soreqa, sis au 8 boulevard d’Indochine, 75019 PARIS, représentée par

Dénommées ci-après, l’UES, d'une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Élogie-Siemp/Soreqa :

  • La Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT, représentée par

  • La Confédération Générale du Travail – CGT, représentée par
  • Le Syndicat Force Ouvrière - FO, représenté par

D’autre part,




Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Versement d’une prime exceptionnelle « de partage de la valeur » :

Une prime exceptionnelle « de partage de la valeur » d’un montant de 160 euros sera versée aux gardien(ne)s concierges et employé(e)s d’immeubles présents dans l’entreprise au 1er septembre 2022 et à la date de paiement.

La prime sera proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Article 2 : Publicité

Dès sa conclusion, le présent avenant fera l’objet, après signature et notification aux organisations syndicales signataires et non signataires, d’un dépôt au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent et d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail qui le transmettra ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).



Fait à Paris, en 6 exemplaires le 16 décembre 2022.





La Société Elogie-Siemp représentée par

La Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) représentée par






La Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT, représentée par

La Confédération générale du Travail – CGT, représentée par

Le Syndicat Force ouvrière - FO, représenté par















Mise à jour : 2024-02-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas