AVENANT N°1 A L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 25 JANVIER 2022
Entre les soussignés
:
La société
Élogie-Siemp, sis au 8 boulevard d’Indochine, 75019 PARIS, représentée par
La société
Soreqa, sis au 8 boulevard d’Indochine, 75019 PARIS, représentée par
Dénommées ci-après, l’UES, d'une part, Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Élogie-Siemp/Soreqa :
La Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT, représentée par
La Confédération Générale du Travail – CGT, représentée par
Le Syndicat Force Ouvrière - FO, représenté par
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Suite à la hausse du taux d’inflation observée au cours des derniers mois, la Société et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Élogie-Siemp/Soreqa ont procédé à la réouverture des négociations annuelles obligatoires 2022, qui ont abouti à la signature du présent avenant.
PARTIE 1 : ADMINISTRATIFS
Article 1 : Augmentation au 1er juillet 2022 :
Les salariés présents à l’effectif le 1er juillet 2022 et à la date de paiement, bénéficieront d’une augmentation de 2% de leur salaire de base avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Ne bénéficieront pas de cette mesure :
Les salariés absents en congé « compte épargne-temps » au 1er juillet 2022. En effet, comme précisé dans l’article 8 de l’accord CET : « Les sommes versées au salarié à l’occasion de la prise du congé défini à l’article VII sont calculées sur la base du salaire brut habituel mensuel perçu par l’intéressé au moment de son départ en congé ».
Les collaborateurs en alternance, leur salaire étant calculé en fonction de la valeur du SMIC qui a d’ores et déjà été réévaluée trois fois en 2022.
Article 2 : Versement d’une prime exceptionnelle « de partage de la valeur » :
Une prime exceptionnelle « de partage de la valeur » d’un montant de 160 euros sera versée aux salariés présents dans l’entreprise au 1er juillet 2022 et à la date de paiement.
La prime sera proratisée en fonction du temps de travail contractuel.
PARTIE 2 : Gardiens, Concierges et Employés d’Immeubles
La Direction s’engage à rouvrir les discussions dans le cas où l’accord sur l’augmentation des salaires actuellement négocié au niveau de la branche n’aboutirait pas à la signature d’un accord.
PARTIE 3 : PUBLICITE
Dès sa conclusion, le présent avenant fera l’objet, après signature et notification aux organisations syndicales signataires et non signataires, d’un dépôt au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent et d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail qui le transmettra ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Fait à Paris, en 6 exemplaires le 4 octobre 2022.
La Société Elogie-Siemp représentée par
La Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) représentée par
La Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT, représentée par
La Confédération générale du Travail – CGT, représentée par
