AVENANT n°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DES HORAIRES EN CYCLE DE 2X8, 3X8 ET 2x12 ET SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES.
ENTRE :
La société ELVIA PCB, dont le siège social est sise avenue d’Ochsenfurt à Coutances (50200), SIREN n° 389 502 253.
Représentée par Monsieur ……………….. Directeur des Opérations, agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose, ci-après dénommée l’entreprise ;
ET
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L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur ……………………., en sa qualité de délégué syndical;
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – temps de pause La pause déjeuner payée et assimilée à du temps de travail effectif pour les salariés en équipes est de 25 minutes par période de temps de travail supérieur ou égal à 8 h et deux pauses café de 10 minutes. Par conséquent, la journée de travail du vendredi habituellement de 6 heures de travail ne donnera pas lieu à la pause repas de 25 minutes, sauf dans le cas où le temps de travail sera supérieur ou égal à 8 h. Pour les horaires atypiques (type 10-16h, …) les deux pauses de 10 min pourront être regroupées afin de laisser la possibilité aux salariés de se restaurer sur place.
Article 2 - durée de l’avenant Il est convenu que le présent avenant à l’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée d’un an. A savoir, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt. Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de trois mois.
Article 12 - dépôt - publicité Le texte du présent accord est déposé par la Direction auprès la DDETS par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet. Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Coutances. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
*** La disposition du présent avenant prend effet au 1er juillet 2025. Toutes les autres dispositions restent inchangées.
Fait à Coutances, le ……. Juin 2025 en 3 exemplaires
