Accord d'entreprise EMERAUDE i.d.
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société EMERAUDE i.d.
Le 15/06/2023
Mise à jour : 2023-07-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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