ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société EMILE HENRY INDUSTRIE, dont le siège social est situé 13 rue Georges de Vichy 71110 MARCIGNY, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale soussignée représentative au sein de la société EMILE HENRY, CFDT, représentée par le Délégué Syndical, Monsieur XXX, dûment mandaté à cet effet,
D’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société EMILE HENRY INDUSTRIE.
Article 2. - Objet de l’accord
A / Salaires effectifs et accessoires du salaire
Salaires de base Après plusieurs réunions et échanges, les salaires de base en vigueur dans la société à la date du 31 décembre 2017 sont majorés dans les conditions ci-après : La règle en vigueur consistant à suivre l’indice des prix à la consommation hors tabac, pour fixer l’augmentation générale des salaires reste applicable. Néanmoins, selon l’INSEE, ce taux étant fixé à environ 1% entre décembre 2016 et décembre 2017, la Direction a décidé que l’augmentation des salaires sera fixée en moyenne de 2% afin de compenser le gel des salaires appliqué en janvier 2017. Les augmentations de salaires seront établies individuellement sur des critères de qualité du travail, de quantité et d’état d’esprit.
B / Durée du travail
L’entreprise est organisée selon le principe de la modulation annuelle du temps de travail ; selon le niveau d’activité, les horaires varieront d’une unité de production à l’autre et selon des périodes hautes et des périodes basses pour faire face aux impératifs de production.
C / Organisation du temps de travail
C.1 Période congés : Les dates de congés annuels seront les suivantes : Du 13 juillet 2018 au 15 aout 2018 pour le congé principal et reprise du travail le 16 aout 2018. Entre noël et nouvel an pour la cinquième semaine.
D / Egalité professionnelle et de rémunération
Un accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 octobre 2016 pour une période de trois années.
E / Insertion professionnelle et emploi de travailleurs handicapés
La Direction informe que l’entreprise remplit son obligation d’emploi de travailleurs handicapés : cette question n’appelle pas de commentaire particulier.
Article 3 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet sans formalisme particulier contrairement à un accord à durée indéterminée.
Article 4 - Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail de Saône-et-Loire, dont un sur support numérique, ainsi qu’en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MACON. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à MARCIGNY, le 26 Janvier 2018
Pour la société EMILE HENRY INDUSTRIE Pour l'organisation syndicale CFDT Monsieur XXXMonsieur XXX
