Sur la négociation annuelle obligatoire pour 2026 portant sur : la rémunération, la durée et l’organisation du temps de travail, et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ENTRE :
La Société Eminence
Route de Gallargues BP 30 30470 AIMARGUES
D’une part,
ET :
Le Syndicat CGT
Représenté par son délégué syndical,
Le Syndicat Force Ouvrière
Représenté par son délégué syndical,
Le Syndicat CFE -CGC
Représenté par son délégué syndical,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord
Art. 1er. – Préambule
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-7 à L. 2245-5 qui concernent la négociation annuelle obligatoire. Au terme des échanges réalisés lors des réunions du
29 octobre 2025, 5 novembre 2025, 7 novembre 2025 et 13 novembre 2025, les décisions prises et retranscrites dans le présent accord sont les suivantes :
Son champ d'application est :
La société Eminence.
Le présent accord concerne
L’ensemble des salariés de la société Eminence. Les bénéficiaires d’une convention de stage, contrat de professionnalisation, contrat d’alternance ne sont pas concernés.
Art. 2. – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du
1er janvier au 31 décembre 2026.
À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
Art. 3. – Objet de l’accord
L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages et la Convention collective nationale de la profession se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.
Art. 4. – Les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail.
4.1 Les salaires effectifs en vigueur dans l'entreprise sont majorés dans les conditions ci-après :
Les salariés de l’entreprise Eminence bénéficiera à compter du 1er mars 2026 d’une augmentation de :
1,2% pour les salariés ayant un salaire de base brut inférieur ou égal à 2000€
1% pour les salariés ayant un salaire de base entre 2000€ et 2500€ brut inclus
Les salariés de l’entreprise Eminence bénéficiera à compter du 1er juillet 2026 d’une augmentation de :
0,8% pour les salariés ayant un salaire de base entre 2500€ et 5000€ brut inclus
Versement d’une Prime Partage Valeur (PPV) :
Une Prime Partage Valeur d’un montant total brut de 260 000€ sera versée sur la paie de janvier 2026.
S’agissant de la Prime de Noël
La Direction ne souhaite pas mettre en place cette mesure.
S’agissant de la revalorisation des primes d’ancienneté
La Direction ne souhaite pas mettre en place cette mesure.
S’agissant de l’augmentation de la part patronale de la mutuelle
La Direction ne souhaite pas mettre en place cette mesure.
Autres avantages inscrits dans la précédente NAO
Les avantages acquis au titre de l’année 2025 sont reconduits.
Art. 5 – Formalités
Il donnera lieu après signature à dépôt en deux exemplaires dont un sur support électronique à la DREETS du Gard et au Conseil de Prud’hommes de Nîmes. Cet accord sera communiqué au personnel par voie d'affichage.
A Aimargues, le 13/11/2025
Pour les organisations syndicales :Pour la Direction :
Le Syndicat CGT
Représenté par son délégué syndical,Directrice des Ressources Humaines
