AVENANT N° 16 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE NORD MIDI-PYRENEES
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CREATION DE L’AGENCE ACCES AU RESEAU DE DISTRIBUTION SUD-OUEST
SOMMAIRE
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE
Article 5– REVISION ET DENONCIATION
Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord national du 12 décembre 2011 et de l’article 2 de l’accord local du 03 décembre 2012 concernant le rattachement des salariés à une équipe, le présent avenant a pour objet de prendre en compte la constitution de l’Agence Accès au Réseau de Distribution SudOuest (ARD). En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord local du 03 décembre 2012 précisant les modalités de sa révision, cet avenant porte révision de l’annexe 1 relative à la liste des équipes et de leur ATT.
Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE
Libellé
de l’équipe
Précisions
(activités, lieux...)
Caractéristiques
de l’ATT
Amplitude hebdomadaire et quotidienne
de fonctionnement
Amplitude hebdomadaire
ARD
Encadrement Equipe Card Cahors
A3 sur un cycle
de
8 semaines
soit
6 JRTT/cycle
Du lundi au vendredi
Horaires : 8h00-12h00 & 13h00-17h15
Pause méridienne : 1h00
41h15
L’annexe 1 de l’accord local du 03 décembre 2012, « Liste des équipes et de leur ATT » est donc modifiée afin de prendre en compte l’intégration, à la date d’effet du 1er janvier 2020 au sein de la DR Nord MidiPyrénées, et la constitution de l’Agence Accès au Réseau de Distribution SudOuest (ARD).
Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi de cet avenant sera effectué tel que mentionné dans l’article 7 de l’accord local du 03 décembre 2012.
Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du
1er décembre 2019.
Article 5 – REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions identiques prévues dans celle de l’article 10 de l’Accord local du 03 décembre 2012.
Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées.
Fait à Albi, le
Pour
la DR Nord Midi-Pyrénées Pour les organisations syndicales :
