AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’OPERATEUR INFORMATIQUE ET TELECOMS (OIT)
ACCES A LA RCTT
SOMMAIRE
PREAMBULE
Article 1 - OBJET DE L’AVENANT
Article 2 - CONDITION D’ACCESSIBILITE A LA RCTT
Article 3 - HORAIRES ET MODALITES D’ORGANISATION DES SALARIES EN RCTT Article 4 - DUREE DE MISE EN ŒUVRE
Article 5 - SUIVI, REVISION ET DENONCIATION Article 6 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ
ANNEXE 1 : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT
PREAMBULE Le 16 décembre 2020, l’OIT a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après « accord local ». Cet accord s’inscrivait pleinement dans l’accord national du 12 décembre 2011.
Dans le prolongement de cet accord local, a eu lieu la négociation collective du présent avenant le 15 février 2021.
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT Le présent avenant porte sur la mise en œuvre de la Réduction Collective du Temps de Travail dans les équipes suivantes : l’Agence Exploitation Enedis - Pôle Exploitation (DEMT 2), l’Agence Exploitation GRDF - Pôle Exploitation (DEMT 3), l’Agence Back-Office (DEMT 5), l’équipe DPAO1 (Etat-major, APEO, ACOL, Agence Contrats, ACLIE, AOS GRDF), l’Agence Approvisionnement (DPAO 2), et l’Agence Habilitations (DSU 3) pour une durée d’un an (annexe 1).
Article 2 – CONDITION D’ACCESSIBILITE A LA RCTT Conformément à l’article 17 des accords nationaux du 12 décembre 2011, et après détermination de l’effectif de référence nécessaire, 1/3 des salariés des équipes ont manifesté par écrit, le souhait d’organiser une consultation sur la RCTT. Lors de la consultation, plus de la moitié des salariés composant l’effectif de référence se sont engagés individuellement pour la RCTT et ce pour une durée minimale d’un an à compter de la date de mise en œuvre du présent avenant.
Les salariés n’ayant pas souhaité s’engager pour la RCTT et ne bénéficiant pas d’une convention individuelle de temps choisi, d’aménagement annualisé (AIA) ou d’horaires personnalisés, conservent l’ensemble des modalités d’aménagements du temps de travail rappelées à l’article 2 du présent avenant et figurant dans l’accord local.
Article 3 – HORAIRES ET MODALITES D’ORGANISATION DES SALARIES EN RCTT Les équipes fonctionnant en amplitude élargie, les salariés en RCTT contribuent obligatoirement à celle-ci et perçoivent à ce titre les compensations prévues par l’article 13 de l’accord national au prorata de leur contribution soit 32/35ème. Les horaires prévus dans le cadre de cette RCTT sont prévus dans l’annexe 1.
Article 4 – DUREE DE MISE EN ŒUVRE Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entre en vigueur à la date du 01/03/2021 et la date anniversaire est donc fixée au 28/02/2022. Il est renouvelable et pour une durée d’un an à chaque date anniversaire si et seulement si, il est acté par consultation ou constaté un mois avant la date précitée que les équipes ouvrent toujours droit au maintien de la RCTT conformément à l’article 17 de l’accord national.
Dans le cas contraire, s’il est alors constaté que l’équipe se retrouve avec une minorité de salariés en RCTT, l’avenant cessera immédiatement de produire tout effet, les salariés en RCTT passeront à temps plein au mode d’ATT rappelé à en annexe 1, ou pourront opter pour la signature d’une convention de temps choisi individuel. Dans ce cadre, l’accord local prévoit un délai de 6 mois entre la fin de la RCTT et le passage à temps plein ou temps choisi.
Article 5 - SUIVI, REVISION ET DENONCIATION Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 16 décembre 2020, tel que mentionné dans son article 7.
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 16 décembre 2020, telles que prévues à l’article 10.
Article 6 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Nanterre, le 19/02/2021
Pour la Direction de l’OIT
Le Directeur
Pour les organisations syndicales :
Pour la CFDTPour la CFE-CGCPour la CGTPour FO Energie et Mines
ANNEXE 1
LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT
Agence Exploitation Enedis – Pôle Exploitation (DEMT 2) L’accord local du 16 décembre 2020 a défini l’aménagement de cette équipe en A2 sur un cycle de 8 semaines, avec une amplitude supérieure à 50 heures – une pause méridienne d’une heure, et 2 groupes horaires :
07h15 - 11h30 / 12h30 – 16h15 09h – 12h30 / 13h30 – 18h Les salariés qui ont opté pour la RCTT dans le cadre de la consultation, réaliseront les 2 groupes horaires suivant : 07h15 - 11h30 / 12h30 – 16h15 09h – 12h30 / 13h30 – 18h
Les horaires seront indiqués dans la convention RCTT qui leur sera établie.
Agence Exploitation GRDF – Pôle Exploitation (DEMT 3) L’accord local du 16 décembre 2020 a défini l’aménagement de cette équipe en A2 sur un cycle de 8 semaines, avec une amplitude supérieure à 50 heures – une pause méridienne d’une heure, et 2 groupes horaires :
07h15 - 11h30 / 12h30 – 16h15 09h – 12h30 / 13h30 – 18h Les salariés qui ont opté pour la RCTT dans le cadre de la consultation, réaliseront les 2 groupes horaires suivant : 07h15 - 11h30 / 12h30 – 16h15 09h – 12h30 / 13h30 – 18h
Les horaires seront indiqués dans la convention RCTT qui leur sera établie.
Agence Back Office (DEMT 5) L’accord local du 16 décembre 2020 a défini l’aménagement de cette équipe en A2 sur un cycle de 8 semaines, avec une amplitude inférieure à 50 heures une pause méridienne d’une heure et 2 groupes horaires :
07h30 - 11h30 / 12h30 – 16h30 08h15 – 12h30 / 13h30 – 17h15 Les salariés qui ont opté pour la RCTT dans le cadre de la consultation, réaliseront les 2 groupes horaires suivant : 07h30 - 11h30 / 12h30 – 16h30 08h15 – 12h30 / 13h30 – 17h15
Les horaires seront indiqués dans la convention RCTT qui leur sera établie.
L’équipe DPAO1 (Etat-major, APEO, ACOL, Agence Contrats, ACLIE, AOS GRDF)
L’accord local du 16 décembre 2020 a défini l’aménagement de cette équipe en A1 sur un cycle de 2 semaines, avec une amplitude inférieure à 50 heures– une pause méridienne d’une heure et 2 groupes horaires :
08h - 12h / 13h – 17h 09h – 12h30 / 13h30 – 17h30
Les salariés qui ont opté pour la RCTT dans le cadre de la consultation, devront réaliser l’horaire suivant : 08h - 12h / 13h – 17h L’horaire sera indiqué dans la convention RCTT qui leur sera établie.
L’Agence Approvisionnement (DPAO 2)
L’accord local du 16 décembre 2020 a défini l’aménagement de cette équipe en A2 sur un cycle de 8 semaines, avec une amplitude inférieure 50 heures – une pause méridienne d’une heure et 2 groupes horaires :
07h30 - 12h / 13h – 16h30 08h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30 Les salariés qui ont opté pour la RCTT dans le cadre de la consultation, réaliseront les 2 groupes horaires suivant : 07h30 - 12h / 13h – 16h30 08h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30
Les horaires seront indiqués dans la convention RCTT qui leur sera établie.
L’Agence Habilitations (DSU 3)
L’accord local du 16 décembre 2020 a défini l’aménagement de cette équipe en A2 sur un cycle de 8 semaines, avec une amplitude inférieure à 50 heures – une pause méridienne d’une heure et 2 groupes horaires :
07h30 - 12h / 13h – 16h30 08h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30 Les salariés qui ont opté pour la RCTT dans le cadre de la consultation, réaliseront les 2 groupes horaires suivant : 07h30 - 12h / 13h – 16h30 08h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30
Les horaires seront indiqués dans la convention RCTT qui leur sera établie.
