AVENANT N° 7 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DR AQUITAINE NORD du 14 DECEMBRE 2012
PREAMBULE
Il existe actuellement au niveau national 10 Bureau Régional Ingénierie Postes Source (BRIPS) au sein d’Enedis. Leur mission est de construire et rénover les postes sources suivant un programme pluriannuel établi par les Maîtrises d’Ouvrage PS et les demandes de raccordement des clients. Les mailles géographiques de 5 BRIPS ont évolués au 1er Janvier 2019 (Ouest, Aura, Est, Méditerranée et Occitanie). Pour la DR Aquitaine Nord cette mise en cohérence des frontières a consisté à créer le BRIPS Nouvelle Aquitaine.
Dans ce cadre, le CSE de la Direction Régionale Aquitaine Nord (DR AQN) a été consulté le 17 juillet 2019 puis le 16 juillet 2020 sur l’ajustement du périmètre géographique du BRIPS de la DR, le rattachement du périmètre de la DR Limousin au BRIPS Nouvelle Aquitaine et l’adaptation de l’accord sur le temps de travail.
ARTICLE 1— Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet d’harmoniser l’aménagement du temps de travail des équipes de l’Agence du BRIPS Nouvelle Aquitaine.
ARTICLE
2 — Champ d’appIication et caractéristique des équipes concernées
Cet avenant s’applique aux salariés des équipes visées par l’article 1, telles que définies par l’accord local du 14 décembre 2012, caractérisant l’aménagement du temps de travail (ATT) de ces équipes comme suit :
Libellë de I’équipe
Précisions (.1rt ivitL's, lix rix, ... ) Caractéristiques de l’ATT (t\’p‹‘ et clrii ‹’ r' ri
Horaires de fonctionnement Amplitude hebdomadaire
Amplitude hebdomadaire
Agence BRIPS
Etudes et Réalisation d’ouvrages réseau Elec
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle
Fonctionnement du lundi au vendredi sans continuité de service sur la pause méridienne.
8h-12h 13h-17h
40h
ARTICLE 3 - Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 14 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.
ARTICLE 4 — Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
ARTICLE 5 - Révision et dénonciation de l’avenant
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
L'E L E CT RICIT E EN RE S EA U
ARTICLE 6 — Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Aquitaine Nord conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
