AVENANT N° 8 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DR AQUITAINE NORD du 14 DECEMBRE 2012
PREAMBULE
La généralisation de l’industrialisation des smart grids en application du cadre de cohérence défini dans le dossier CSE Central du 18 juin 2020 prévoit en particulier la création des Agences de Supervision de la Gestion des Accès et du Dépannage (ASGARD) au sein de chaque Direction Régionale. Ces agences seront en charge de l’exploitation des données temps réel des données issue du réseau dit « intelligent » et « communicant » ce qui lui permettra de développer les leviers pour améliorer la sécurité des biens et des personnes, répondre à la transformation en cours du monde de l’énergie et satisfaire les exigences de nos clients et parties prenantes. Pour répondre à ces enjeux, elles devront fonctionner en service continu. Dans ce cadre, le CSE de la Direction Régionale Aquitaine Nord (DR AQN) a été consulté le 28 avril 2021 sur la Généralisation de l’industrialisation des smart grids – Volet exploitation de la DR Aquitaine Nord. Pour la DR Aquitaine Nord, il est mis en place 1 Agence ASGARD.
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir l’aménagement du temps de travail des équipes de l’Agence ASGARD (issue des équipes BEX DR AQN) en cohérence avec ce nouveau contexte organisationnel. Cet avenant apporte notamment les modifications suivantes :
La description du nouveau cycle horaire pour l’équipe service continu ;
La mise à jour des horaires des équipes en service discontinu.
ARTICLE 2 – Champ d’application et caractéristique des équipes concernées
Cet avenant s’applique aux salariés des équipes visées par l’article 1, telles que définies par l’accord local du 14 décembre 2012, caractérisant l’aménagement du temps de travail (ATT) de ces équipes comme suit :
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux, …)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Horaires de fonctionnement
Amplitude hebdomadaire
Amplitude hebdomadaire
Agence ASGARD AQN
Gestion en temps réel des accès au réseau et du dépannage (personnel en service continu)
32h payées 35h en moyenne sur un cycle de 18 semaines
Quarts de matin (06h00-14h00)
Quarts d’après midi (14h00-22h00)
Quarts de nuit (22h00-06h00)
Le quart d’heure de passation de consignes n’est pas intégré dans les horaires de quart et fait l’objet d’une compensation soit temps pour temps sous forme de repos, soit financière.
Renfort weekend (09h00-17h00)
L’horaire renfort weekend est prévu 1 fois dans le cycle et porté au planning. Les jours fériés nécessitent la présence de 3 SED qui seront sollicités sur cet horaire.
Bureaux Horaire 1 : 7h30-12h00 13h00-16h30
Bureaux Horaire 2 : 7h30-13h00 14h00-16h30
Service continu
Agence ASGARD AQN
Gestion en temps réel des accès au réseau et du dépannage (personnel en horaires élargis 1 semaine sur 4)
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT mobiles/cycle à prendre sur les horaires de bureau (H1 et H2)
Fonctionnement du lundi au vendredi sans continuité de service sur la pause méridienne.
Horaires hors semaine élargie
Horaire 1 : 7h30-12h00 13h00-16h30
Horaire 2 : 7h30-13h00 14h00-16h30
Fonctionnement 1 semaine sur 4 du lundi au vendredi avec continuité de service sur la pause méridienne.
Horaire en semaine élargie
13h-21h
67h50
Agence ASGARD AQN
Gestion en temps réel des accès au réseau et du dépannage (personnel en horaires bureau)
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT mobiles/cycle
Fonctionnement du lundi au vendredi sans continuité de service sur la pause méridienne.
Horaire 1 : 7h30-12h00 13h00-16h30
Horaire 2 : 7h30-13h00 14h00-16h30
40h
Temps de pause
Le code du travail prévoit que dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures consécutives, le salarié bénéficie d’un temps de pause minimal de 20 minutes non fractionnables. Ainsi, au cours d’un quart excédant 6 heures, le salarié doit disposer de 20 minutes de repos.
ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 14 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.
ARTICLE 4 – Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
ARTICLE 5 – Révision et dénonciation de l’avenant
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Mérignac, le 12/10/2021,
Pour la Direction de l’unité: Le Directeur Régional,
