A L’ACCORD LOCAL « TEMPS DE TRAVAIL » DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN
Intégration de l’aménagement du temps de travail des équipes ASGARD (Agence de Supervision de la Gestion des Accès Réseau et du Dépannage)
-----
Intégration de l’aménagement du temps de travail des équipes de l’ACR (Agence de conduite régionale) de Lyon
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’actualiser l’accord local « Temps de travail » de la
Direction Régionale Enedis SILLON RHODANIEN signé le 23 novembre 2012, par la prise en compte :
De l’aménagement du temps de travail des équipes ASGARD (Agence de Supervision de la Gestion des Accès Réseau et du Dépannage).
Cette nouvelle agence regroupe le personnel de la structure mise en place conformément au dossier « Mise en place de l’ASGARD » présenté à la séance du CSE de la Direction Régionale ENEDIS SILLON RHODANIEN du 26 mai 2021. Le périmètre de ces équipes, le type d’aménagement du temps de travail (ATT) et la durée du cycle, l’amplitude de travail sur la semaine du lundi au vendredi, les horaires quotidiens et la durée de la pause méridienne (durée et modalités de fonctionnement éventuelles, en application de l’article 8 de l’accord « Temps de travail » national) sont retranscrits en Annexe 1.
De l’aménagement du temps de travail des équipes de l’ACR (Agence de Conduite Régionale) de Lyon.
Cette agence regroupe le personnel de la structure mise en place conformément au dossier « Fusion des ACR de la Direction Régionale SILLON RHODANIEN » (Les ACR de LYON et de VALENCE fusionnent sur le site de LYON) présenté à la séance du CSE de la Direction régionale ENEDIS SILLON RHODANIEN du 7 juin 2021. Le périmètre de ces équipes, le type d’aménagement du temps de travail (ATT) et la durée du cycle, l’amplitude de travail sur la semaine du lundi au vendredi, les horaires quotidiens et la durée de la pause méridienne (durée et modalités de fonctionnement éventuelles, en application de l’article 8 de l’accord « Temps de travail » national) sont retranscrits en Annexe 2.
Article 2 – Champ d’application
Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés statutaires à l’exception des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signés une convention individuelle annuelle forfait jours.
Article 3 – Durée et mise en œuvre
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 4 – Suivi, révision et dénonciation
Le suivi de cet avenant sera assuré selon les modalités définies par l’article 7 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale ENEDIS SILLON RHODANIEN du 23 novembre 2012.
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 5 – Notification, Dépôt et publicité
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Lyon, en 5 exemplaires originaux, le
Pour la Direction,
Pour les Organisations Syndicales représentatives,
CFDT
Représentée par
CFE-CGC
Représentée par
CGT
Représentée par
ANNEXE 1
Aménagement du temps de travail des équipes ASGARD (Agence de Supervision de la Gestion des Accès Réseau et du Dépannage)
Groupe Précisions ATT Horaires Pause Méridienne Amplitude Hebdomadaire Pôle sécurité des tiers DT-DICT Lyon Site de Lyon A2 sur un cycle de 8 semaines soit 5 jours de RTT/cycle 7h15 - 12h / 13h00 – 16h15 Du lundi au Vendredi 1h00 40h
Pôle sécurité des tiers DT-DICT Valence Site de Valence A2 sur un cycle de 8 semaines soit 5 jours de RTT/cycle 7h 30 - 12h / 13h30 – 17h00 Du lundi au Vendredi
1h30 40h Pôle Accès dépannage Valence Agents en services discontinus A2 sur un cycle de 8 semaines soit 5 jours de RTT/cycle
5 types d’horaires sont mis en place du lundi au vendredi avec continuité de service Horaire 1 7h00 – 12H45 / 13h45 – 16h00 Horaire 2 9h00 – 11h30 / 12h30 – 18h00 Horaire 3 7h00 – 12h15 / 13h15 – 16h00 Horaire 4 9h00 – 12h00 / 13h00 – 18h00 Horaire 5 : back office 7h30 – 12h00 / 13h00 – 16h30
Horaire de back office en service discontinu : 7h30 – 12h00 / 13h00 – 16h30
1h00
40h
*cf Accord National sur le temps de travail du 12/12/2011, Article 13 – Les amplitudes élargies
ANNEXE 2
Aménagement du temps de travail des équipes de l’ACR (Agence de Conduite Régionale de Lyon
Groupe Précision ATT Horaires Pause méridienne Amplitude hebdomadaire ACR SIRHO – CCO de jour Uniquement CCO de jour en service discontinu A1 sur un cycle de 5 semaines soit 2 JRTT/cycle +1 JRTT / 2 cycles 3 groupes horaires : 6h00 – 13h47 12h13 – 20h00 8h00 – 12h00 /13h00 – 16H47 Du lundi au vendredi avec continuité de service 1h00 70h * ACR SIRHO Agents en service discontinu ou pas CCO de jours A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 7h 30 – 12h00 / 13h00 – 16h30 Du lundi au vendredi 1h00 40h ACR SIRHO – Services continus Uniquement agents en services continus Services continus 32h00 payées 35h00 Roulement de 9 semaines 5 groupes horaires : 6h00 – 14h00 14h00 – 22h00 22h00 – 6h00 6h00 – 13h30 13h00 – 20h00
Horaires de back office en service discontinu : 7h30 – 12h00 / 13h00 – 16h30 7h30 – 12h00 / 13h00 – 16h00
1h00
40h
*cf Accord National sur le temps de travail du 12/12/2011, Article 13 – Les amplitudes élargies
