ENEDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44460844209100

• AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL "TEMPS DE TRAVAIL" DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN (T06923027587)
  Début : 29/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°8 à l'accord local du temps de travail de la direction régionale ENEDIS Sillon Rhodanien (T06922020421)
  Début : 20/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN (T06919004927)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• AVENANT N°6 ACCORD LOCAL - RCTT CPA AIN (T06918003016)
  Début : 31/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• UN AVENANT N2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLONS RHODANIEN (A06918014178)
  Début : 22/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEDIS

• Avenant n°5 à l'accord collectif sur les modalités d'organisation de l'astreinte de la Direction Régionale Sillon Rhodanien - Evolution de l'astreinte suite à la mise en place de l'ASGARD (T06922023822)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise ENEDIS