CHSCT Agences Interventions Lyon Métropole – Ain et Encadrement
Direction Régionale Sillon Rhodanien Date 11/10/2018
AVENANT N°6 A l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN
RCTT CPA AIN de l’Agence Interventions AIN -
Pour Avis
L’avis du CHSCT Agences Interventions Lyon Métropole – Ain et Encadrement de la Direction Régionale sillon Rhodanien est sollicité sur les impacts en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail de l’évolution de l’organisation du travail sur le territoire du Nord Lyonnais, tels que décrits dans le présent dossier.
AVENANT N°6
A l’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE SILLON RHODANIEN
RCTT CPA AIN de l’Agence Interventions AIN
Préambule
L’accord conclu et signé le 23 novembre 2012 au sein de la Direction Régionale Sillon Rhodanien constitue un accord local d’établissement tel que prévu par l’accord national signé le 12 décembre 2011, auquel il fait référence chaque fois que nécessaire. L’accord national permet, sous conditions, aux équipes au sens de l’aménagement du temps de travail, définies par l’accord local du 23 novembre 2012, de bénéficier des dispositions concernant la réduction collective du temps de travail.
Article 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir les modalités de la réduction collective du temps de travail selon les dispositions prévues par l’article 4 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Sillon Rhodanien
Article 2 - DEFINITION DE l’EQUIPE
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux...)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Horaires de fonctionnement
Durée de la pause méridienne
Amplitude hebdomadaire
Cellule de Pilotage de l’Activité – CPA Ain Agence interventions Ain
A2 sur un cycle de 8 semaines soit 5 JRTT/cycle
7h30-12h00 et 13h00-16h30 8h00-13h00 et 14h00-17h00 Chacun des salariés contribue à 50% de son temps aux 2 horaires 1h00 <50 heures
Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi de l’avenant sera assuré selon les modalités définies par l’article 7 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Sillon Rhodanien du 23 novembre 2012.
Article 4 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable à l'ensemble des salariés statutaires , à l’exception des agents de maîtrise et des cadres ayant opté pour l’AIA, ainsi que des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention individuelle forfait annuel jours.
Article 5 - DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée tant que les conditions l’ayant rendu possible sont réunies. Il entre en vigueur à la date du 28/10/2018 qui sera la date anniversaire à laquelle la vérification de l’existence de la majorité de salariés sera effectuée conformément à l'article 4 de l'accord local sur le temps de travail.
Article 6 – REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions identiques à celles prévues par l’article 9 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Sillon Rhodanien.
Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’Unité Clients Fournisseurs, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité. Fait à Lyon le 11/10/2018 Pour la Direction Régionale Sillon Rhodanien
Pour les organisations syndicales : CGT CFDT CFE-CGC
Annexe 1 : Pour rappel l’article 4 de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Sillon Rhodanien
Annexe 2 : Synthèse des agents concernés et choix
Nom
Prénom
Choix 32H CO ?
AUBERTIN Jérôme non BOULAKHRIF Driss non CARRAT Nathalie oui CHEVALLAY Stéphanie oui DE JESUS GOMES Laura oui DERUDET Dominique non DURIGON David oui GOMES Daniel oui MICHAUD Olivier oui POREBA Vanessa oui DERRIER Delphine oui
