Le 28 Novembre 2012, la Direction Régionale d’ERDF Ile-de-France Est a signé avec les organisations syndicales CFDT et CGT, un accord d’établissement portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord Local », qui a ensuite été ratifié par les organisations syndicales FO et CFE-CGC. Cet accord d’établissement s’inscrivait pleinement dans l’accord national du 12 Décembre 2011. A l’issue de cet accord, plusieurs réunions du comité de suivi de l’accord se sont tenues. Par ailleurs, sept avenants ont été signés :
le 1er avenant - signé le 15 février 2013, CGT – CFDT (à l’unanimité des OSR)
le 2ème avenant - signé le 19 novembre 2013, CGT-CFDT (à l’unanimité des OSR)
le 3ème avenant - signé le 13 juin 2014, CGT – CFDT – CFE-CGC – FO (à l’unanimité des OSR)
le 4ème avenant - signé le 16 novembre 2016, CGT – CFDT – CFE-CGC – FO (à l’unanimité des OSR)
le 5ème avenant - signé le 21 décembre 2018, CGT – CFDT – CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)
le 6ème avenant - signé le 4 juillet 2019, CGT – CFDT – CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)
le 7ème avenant – signé le 12 aout 2022 par la CGT – la CFDT e la CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)
le 8ème avenant – signé le 12 juillet 2023 par la CGT – la CFDT e la CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)
Compte tenu des enjeux métiers et de performance de la DR IDF EST pour les années à venir, il est essentiel de mettre en place une organisation du temps de travail répondant au mieux aux spécificités des missions et activités des différentes équipes existantes. C’est la raison pour laquelle, les parties entendent réviser l’avenant n°8 afin d’apporter d’une part plus lisibilité et d’harmoniser d’autre part les aménagements du temps de travail au sein de la Direction Régionale IDF EST.
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de :
Modifier les horaires et les cycles de certaines équipes en fonction de leur besoin
Ajouter une nouvelle équipe
Mettre à jour la liste des emplois éligibles à l’AIA en intégrant les modifications intervenues avec le dernier Répertoire National des Métiers.
Article 2 – Périmètre d’application de l’avenant
L’accord d’établissement du 28 novembre 2012 ainsi que tous ses avenants s’appliquent aux salariés statutaires de la Direction régionale Ile-de-France Est d’Enedis, à temps plein ou à temps partiel.
Article 3 – Modification de l’Annexe 1 de l’accord local du 28 novembre 2012
Les modifications sont les suivantes :
Domaine INTERVENTIONS :
EQUIPE ATT
ATT 8
ATT 9
ASGARD SED en service continu
En
Service Continu - Cycle de 16 semaines en roulement
Horaire roulement de quart : 6 h – 14 h / 14 h – 22 h / 22 h – 6 h Horaires bureau : 8 h – 12 h / 13 h – 17 h avec pause méridienne 1 h (rupture de service) - équipe à 32 h En Service Continu - Cycle de 16 semaines en roulement Horaire roulement de quart : 6 h – 14 h / 14 h – 22 h / 22 h – 6 h Horaires bureau : 7h30 h – 12 h / 13 h – 16h30 avec pause méridienne 1 h (rupture de service) - équipe à 32 h
ASGARD SED en
amplitude élargie
A2 – amplitude de 62h30 - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1h (avec chevauchement en partie)
A2 - amplitude 45 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h (en continu)
2 groupes horaires : en alternance A : 8h - 12h / 13h - 17h
B : 8h - 13h / 14h - 17h
AREMA BT
A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 45 mn (avec chevauchement en partie)
2 groupes horaires : A : 8h - 12h / 12h45 - 16h32
B : 8h30 - 12h30 / 13h15 - 17h02
A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 45 mn (en continu)
2 groupes horaires : A : 8h - 12h / 12h45 - 16h32
B : 8h30 – 12h45 / 13h30 - 17h02
Domaine PATRIMOINE INFRASTRUCTURES :
EQUIPE ATT
ATT 8
ATT 9
BERE
Situation transitoire à Courcouronnes
A2 – pause méridienne de 45 min (rupture de service) – cycle de 8 semaines
8h15-12h / 12h45-17h
A2 – pause méridienne de 45 min (rupture de service) – cycle de 8 semaines
8h00-12h / 12h45-16h45
CAD - SERVICES DISCONTINUS
RESPONSABLES D’EQUIPE
A2 - amplitude supérieure à 60 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h
A : 7h - 12h / 13h - 16h B : 11h - 13h / 14h - 20h
A2 - amplitude supérieure à 60 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h
A : 7h - 12h / 13h - 16h
B : 11h - 13h / 14h - 20h
Article 4 – Mise à jour des emplois éligibles à l’AIA et mise en conformité des libellés d’emplois avec le Référentiel National des Métiers
Depuis 2012, la liste initiale des emplois éligibles à l’AIA a été complétée des nouveaux emplois éligibles au fur et à mesure des avenants temps de travail négociés au sein de la Direction Régionale Ile-de-France Est. Par ailleurs, les libellés des emplois éligibles à l’AIA correspondent à ce qui est prévu dans le Référentiel National des Métiers (RNM). C’est pourquoi, il s’est avéré nécessaire de mettre en conformité la liste des emplois éligibles à l’AIA au sein de la Direction Régionale Ile-de-France Est avec la dernière version du RNM. Cette mise en conformité a créé trois types de situations :
Certains libellés d’emplois des anciens avenants n’existent plus au RNM mais il y a encore, dans la DR IDF Est, des salariés dont les emplois portent ces libellés : le libellé restera dans l’avenant (en italique) mais un libellé conforme au RNM sera également présent afin de permettre aux nouveaux arrivants dans l’emploi de bénéficier de l’AIA ;
Accompagnateur-Formateurplage D 11/13
Certains libellés d’emplois des anciens avenants n’existent plus au RNM et il n’y a plus de salariés dans les effectifs dont les emplois portent ces libellés : la recherche a été faite afin de trouver les libellés d’aujourd’hui qui les remplacent et ces emplois ont été ajoutés à la liste
Suppression des emplois suivants :
Appuiplage G 7/9=> Appui métier
Appui métierplage E 10/12=> Appui métier référent
Appui métier seniorplage D 11/13 => Attaché métier
Appui seniorplage F 9/11 => Appui métier Senior
Appui métier Postes Sourcesplage E 10/12
Appui technique seniorplage F 9/11
Correspondant réconciliation Linky plage F 9/11
Référent compteur Linkyplage F 9/11
Référent concentrateur Linkyplage D 11/13
Référent qualité Linkyplage D 11/13
Les libellés listés éligibles dans les anciens avenants et qui font toujours partie du RNM restent tels quels dans la liste.
Le présent avenant modifie la liste des emplois éligibles à l’AIA pour le mettre conformité avec le dernier RNM, cf. Annexe 2.
Article 5 – Dispositions finales
Le présent avenant vient compléter les dispositions de l’accord local de la Direction Régionale Ile-de-France Est du 28 novembre 2012. Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions des avenants précédents.
5.1. Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes, conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Afin de faciliter son déploiement les parties conviennent que les aménagements prévus dans le présent avenant seront applicables à la fin du cycle suivant son entrée en vigueur.
5.2. Révision et dénonciation
Les évolutions des organisations pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant. A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou de la Direction, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 28 novembre 2012, le présent avenant et annexes cessent de produire leurs effets.
5.3. Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Fait à Noisy le Grand, le En 6 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie. Pour la Direction Régionale IDF EST Enedis
Directeur Régional Pour les organisations syndicales De la Direction Régionale IDF EST CGT CFDT
Délégué Syndical Délégué Syndical CFE-CGC
Délégué Syndical
ANNEXE 1
Lien entre l’organisation actuelle et la dénomination des équipes ATT Le tableau ci-dessous reprend les éléments figurant dans l’accord relatif au temps de travail de la DR IDF Est et ses différents avenants. Il a pour seul objectif d’en faciliter la lecture.
Domaine INTERVENTIONS :
DENOMINATION
EQUIPE ATT
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AGENCE INTERVENTIONS OURCQ
avec astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines
semaine d'astreinte : 9 h 15 – 12 h 15 / 13 h 15 – 18 h 15 jour de prise d’astreinte : jeudi
semaines hors astreinte : 7 h 45 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 45
AGENCE INTERVENTIONS OURCQ
Sans astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines
7 h 45 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 45
AGENCE INTERVENTIONS BOUCLES DE LA MARNE
avec astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines
semaine d'astreinte : 9 h 15 – 12 h 15 / 13 h 15 – 18 h 15 jour de prise d’astreinte : jeudi
semaines hors astreinte : 7 h 45 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 45
AGENCE INTERVENTIONS BOUCLES DE LA MARNE
Sans astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines
7 h 45 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 45
AGENCE INTERVENTIONS VAL DE SEINE
avec astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines
semaine d'astreinte : 9 h 15 – 12 h 15 / 13 h 15 – 18 h 15 jour de prise d’astreinte : jeudi
semaines hors astreinte : 7 h 45 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 45
AGENCE INTERVENTIONS VAL DE SEINE
Sans astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines
7 h 45 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 45
AGENCE INTERVENTIONS ESSONNE
avec astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service) - cycle 8 semaines
8 h – 12 h / 13 h 15 – 17 h 15
jour de prise d’astreinte : jeudi
AGENCE INTERVENTIONS ESSONNE
sans astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service) - cycle 8 semaines
8 h – 12 h / 13 h 15 – 17 h 15
AGENCE INTERVENTIONS DE LA BRIE
avec astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service) - cycle 8 semaines
8 h – 12 h / 13 h 15 – 17 h 15
jour de prise d’astreinte : jeudi
AGENCE INTERVENTIONS DE LA BRIE
sans astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service) - cycle 8 semaines
8 h – 12 h / 13 h 15 – 17 h 15
AGENCE INTERVENTIONS DU GATINAIS
avec astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service) - cycle 8 semaines
8 h – 12 h / 13 h 15 – 17 h 15
jour de prise d’astreinte : jeudi
AGENCE INTERVENTIONS DU GATINAIS
sans astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service) - cycle 8 semaines
8 h – 12 h / 13 h 15 – 17 h 15
AGENCE TST-ASI
Équipes Projet, Encadrement, Maintenance et Elagage
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service) - cycle 8 semaines
8 h – 12 h / 13 h 15 – 17 h 15
AGENCE TST-ASI
Equipes TST
A3 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 4 semaines - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service)
7 h 45 – 12 h / 13 h 15 – 17 h 14
AGENCE TST-ASI
Equipe PNT
A3 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines
8h - 12h / 13h - 17h14
AGENCE INTERVENTIONS PILOTAGE
Hors programmateurs délocalisés
A2 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines
8h-12h / 13h – 17h
AGENCE INTERVENTIONS PILOTAGE
Programmateurs en BI 1ère couronne
Agences Ourcq, Boucle de la Marne et Val de Seine
A2 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines
7h45 - 12h15 / 13h15 - 16h45
AGENCE INTERVENTIONS PILOTAGE
Programmateurs en BI 2ème couronne
Agences Essonne, Brie et Gâtinais
A2 – pause méridienne d’1h15 (rupture de service) – cycle de 8 semaines
8h - 12h / 13h15 - 17h15
APPUI ET EXPERTISE
HYPERVISION
A2 – pause méridienne d’1h (rupture de service) – cycle de 8 semaines
8h – 11h45 / 12h45 - 17h
ASGARD SED en service continu
En Service Continu - Cycle de 16 semaines en roulement Horaire roulement de quart : 6 h – 14 h / 14 h – 22 h / 22 h – 6 h Horaires bureau : 7h30 h – 12 h / 13 h – 16h30 avec pause méridienne 1 h (rupture de service) - équipe à 32 h
ASGARD SED en amplitude élargie
A2 – amplitude de 62h30 - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1h (avec chevauchement en partie)
Conduite : 6 h -13 h / 13 h – 21 h / 21 h – 6 h horaires bureau : 8 h – 12 h / 13 h – 17 h - avec pause méridienne 1 h - équipe à 32 h
ACR SERVICES DISCONTINUS
(Techniciens de conduite
avec astreinte)
A2 - amplitude > 60 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne de 45 mn - horaires par roulement :
6 h – 13 h (matin - 12 j) 13 h – 20 h (5 j astreinte) 7 h 45 – 12 h / 12 h 45 – 17 h 30 (10 j bureau et 7 j bureau matin et conduite après-midi) 7 h 45 – 12 h / 12 h 45 – 16 h 30 (bureau - 1 j)
ACR SERVICES DISCONTINUS
(Techniciens de conduite hors astreinte)
A2 - amplitude > 57 h 30 mn - cycle de 8 semaines - pause méridienne de 45 mn - horaires par roulement :
6 h – 13 h (matin - 12 j) 7 h 45 – 12 h / 12 h 45 – 17 h 30 (bureau matin et conduite après-midi - 12 j) 7 h 45 – 12 h / 12 h 45 – 16 h 30 (bureau - 11 j)
INTERVENTIONS SPECIALISEES
Encadrement et Experts
A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
2 groupes horaires : A : 7h45 - 12h / 13h - 16h32
B : 8h - 12h / 13h - 16h47
INTERVENTIONS SPECIALISEES
avec astreinte télécom
A2- amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne d’1h (rupture de service)
Jour de prise d’astreinte : le jeudi 2 groupes horaires : A : 7h30 - 12h0/ 13h - 16h30 B : 8h - 12h / 13h - 17h
INTERVENTIONS SPECIALISEES
Pôle Programmation
A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
2 groupes horaires : A : 7h45 - 12h / 13h - 16h32
B : 8h - 12h / 13h - 16h47
INTERVENTIONS SPECIALISEES
Pôle Télécom
Sans astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h
A : 8h - 12h / 13h - 17h B : 8h - 13h / 14h - 17h Travail du samedi horaires : 8h - 12 / 13h - 16h sur la base du volontariat
CAD - SERVICES CONTINUS
EQUIPE OPERATEURS 2
En
Service Continu - Cycle de 37 semaines
Horaires roulement de quart : 7h -14h / 14h - 22h / 22h - 7h Horaires bureau : 8h - 16h57 - avec pause méridienne 1h avec chevauchement J1 pause méridienne de 12h à 13h J2 pause méridienne de 13h à 14h et les journées continues suivantes Q : 7h - 15h, I : 9h - 17h et E : 14h01 - 22h01
CAD - SERVICES DISCONTINUS
RESPONSABLES D’EQUIPE
A2 - amplitude supérieure à 60 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h
A : 7h - 12h / 13h - 16h B : 11h - 13h / 14h - 20h
CARTOGRAPHIE
ENCADREMENT
A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
horaires : 8h - 12h / 13h - 16h47
Domaine TERRITORIALITE :
DENOMINATION
EQUIPE ATT
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
TERRITORIALITE
A1 - amplitude 38 h 55 mn (cycle 4 semaines soit 2 JRTT / cycle) pause méridienne 45 mn
horaires : 8h30 - 17h02
ANNEXE 2
Rappel des emplois éligibles à l’Aménagement Individuel Annualisé
La liste ci-dessous des emplois éligibles à l’AIA a été mise en conformité avec le RNM et classé par ordre alphabétique, la liste des emplois concerne aussi les emplois génériques et typés « -CR »
Emploi éligible à l'AIA
Plage M3E
Périmètre d'éligibilité
(si différent de toute la DR IDF Est)
Accompagnateur-Formateur plage D 11/13
Adjoint Chef d’Agence
plage D 11/13
Agent technique concession plage G 7/9 TERRITOIRES
Agent technique concession senior plage F 9/11 TERRITOIRES
* Responsable de Groupe-AST, Responsable d'Equipe-AST et Responsable Technique-AST ne sont pas ouverts à l'AIA en italique emplois encore occupés par des salariés dans les effectifs mais dont le libellé n'existe pas au Référentiel National des Métiers. Ces libellés vont disparaître suite au départ de la dernière personne qui occupe l'emploi.
