Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités
Application de l'accord Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
AVENANT N° 12 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE NORD MIDI-PYRENEES
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CREATION DES EQUIPES CELLULE DE PROGRAMMATION DES ACTIVITES
SOMMAIRE
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE
Article 5– REVISION ET DENONCIATION
Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’accord national du 12 décembre 2011 et de l’article 2 de l’accord local du 03 décembre 2012 concernant le rattachement des salariés à une équipe, le présent avenant a pour objet de prendre en compte la constitution des équipes de Cellule de Programmation des Activités (CPA). En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord local du 03 décembre 2012 précisant les modalités de sa révision, cet avenant porte révision de l’annexe 1 relative à la liste des équipes et de leur ATT.
Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMPLITUDE
Libellé
de l’équipe
Précisions
(activités, lieux...)
Caractéristiques
de l’ATT
Amplitude hebdomadaire et quotidienne
de fonctionnement
Amplitude hebdomadaire
Agence Interventions AVEYRON LOZERE
CPA AVL
A2 sur un cycle
de
8 semaines,
soit
5 JRTT/cycle
Du lundi au vendredisans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne
Horaires : 8h00-12h00 & 13h30-17h30
Pause méridienne : 1h30
40h00
Agence Interventions TARN
CPA TARN
A2 sur un cycle
de
8 semaines,
soit
5 JRTT/cycle
Du lundi au vendredisans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne
Horaires : 8h00-12h00 & 13h30-17h30
Pause méridienne : 1h30
40h00
Agence Interventions TARN ET GARONNE - LOT
CPA TGL
A2 sur un cycle
de
8 semaines,
soit
5 JRTT/cycle
Du lundi au vendredisans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne
Horaires : 8h00-12h00 & 13h30-17h30
Pause méridienne : 1h130
40h00
L’annexe 1 de l’accord local du 03 décembre 2012, « Liste des équipes et de leur ATT » est donc modifiée afin de prendre en compte l’intégration, à la date d’effet du 1er novembre 2017 au sein de la DR Nord Midi-Pyrénées, les équipes de Cellule de Programmation des Activités (CPA).
Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi de cet avenant sera effectué tel que mentionné dans l’article 7 de l’accord local du 03 décembre 2012.
Article 4 – DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du
1er novembre 2017.
Article 5 – REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions identiques prévues dans celle de l’article 10 de l’Accord local du 03 décembre 2012.
Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées. Fait à Albi, le Pour
la DR Nord Midi-Pyrénées Pour les organisations syndicales :
Le Directeur, CFDT CFE-CGC CGT FO
ANNEXE n° 1 : LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT
Libellé
de l’équipe
Précisions
(activités, lieux...)
Caractéristiques
de l’ATT
Amplitude hebdomadaire et quotidienne
de fonctionnement
Amplitude hebdomadaire
Agence Interventions AVEYRON LOZERE
CPA AVL
A2 sur un cycle
de
8 semaines,
soit
5 JRTT/cycle
Du lundi au vendredisans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne
Horaires : 8h00-12h00 & 13h30-17h30
Pause méridienne : 1h30
40h00
Agence Interventions TARN
CPA TARN
A2 sur un cycle
de
8 semaines,
soit
5 JRTT/cycle
Du lundi au vendredisans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne
Horaires : 8h00-12h00 & 13h30-17h30
Pause méridienne : 1h30
40h00
Agence Interventions TARN ET GARONNE - LOT
CPA TGL
A2 sur un cycle
de
8 semaines,
soit
5 JRTT/cycle
Du lundi au vendredisans continuité de fonctionnement sur la pause méridienne
