DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS ALSACE FRANCHE COMTE
CREATION DE L’AGENCE RACCORDEMENT
& EVOLUTION DENOMINATION AGENCES
Préambule : à l’issue du processus de consultation des institutions représentatives de la Direction Régionale Alsace Franche Comté la décision finale a été prise le 03/07/24 de mettre en place les modalités d’organisation de l’ Agence Raccordement, rattachée à la Direction Patrimoine Raccordement et Ingénierie. Cet avenant traite également de l’actualisation de dénomination d’agences au sein de la DR AFC.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir les modalités d’aménagement du temps de travail des agences et équipes suivantes :
Agence Raccordement (nouvelle agence)
Agence Relations Client
Agence Ingénierie et Travaux
Agence Relation Prestataires et Achat
Détachés Syndicaux et Sociaux
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant s’applique aux salariés des équipes mentionnées ci-dessous :
Agence Raccordement
Agence Relations Client
Agence Ingénierie et Travaux
Agence Relation Prestataires et Achat
Détachés Syndicaux et Sociaux
ARTICLE 3 – REFERENCE A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE AFC DU 15 NOVEMBRE 2012
Les articles suivants de l’accord local du 15 novembre 2012 s’appliquent dans cet avenant :
Article 2 – Définition des équipes
Article 3 – Aménagements du temps de travail et amplitudes
Article 4 – Réduction collective du temps de travail
Article 5 – Salariés éligibles à l’Aménagement Individuel du temps de travail sur l’Année
ARTICLE 4 – NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail. Il sera versé dans la base de donnée économique sociale et environnementale et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail
ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR ET MISE EN ŒUVRE
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er septembre 2024. Il est conclu pour une période indéterminée.
ARTICLE 6 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 15 Novembre 2012, tel que mentionné dans l’article 6 de l’accord local. Le présent avenant pourra être révisé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 15 novembre 2012, telles que prévues à l’article 9. Le présent avenant pourra être dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 15 novembre 2012, telles que prévues à l’article 9.
Fait à Besançon, le 03/07/2024 xxxxx Directeur
Pour les organisations syndicales :
xxxxx xxxxx xxxxx CFDTCGTCFE-CGC
ANNEXE : LISTE DES EQUIPES, DE LEURS ATT ET DE LEURS HORAIRES
Libellé de l’équipe Caractéristiques de l’ATT (type et durée du cycle) Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement avec horaires à titre indicatif Durée de pause méridienne Agence Raccordement A 2 sur un cycle de 8 semaines
A 3 sur un cycle de 8 semaines mis en extinction au départ des salariés 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine
Groupe 1 : 7h30 – 12h00 // 13h00 - 16h30 Groupe 2 : 8h00 - 12h00 // 13h00 – 17h00
8 heures 14 par jour, du lundi au vendredi, soit 41 heures 10 par semaine Groupe 1 : 7 h 46 – 12 h 00 // 13 h 00 – 17 h00 Groupe 2 : 7 h 46 – 13 h 00 // 14 h 00 – 17 h00
1 heure
1 heure Agence Relations Client A 3 sur un cycle de 8 semaine 8 heures 14 par jour, du lundi au vendredi, soit 41 heures 10 par semaine Groupe 1 : 7 h 46 – 12 h 00 // 13 h 00 – 17 h00 Groupe 2 : 8 h 00 – 12 h 00 // 13 h 00– 17 h 14 Groupe 3 : 8 h 00– 13 h 00// 14 h 00 – 17 h 14
1 heure Agence Ingénierie et Travaux A 2 sur un cycle de 8 semaines 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine Groupe 1 : 7h30 – 12 h // 13 h 15 – 16 h 45 Groupe 2 : 8 h 00 – 12 h // 13 h 15 – 17 h 15 Groupe 3 : 7 h 30 – 12 h // 13 h 30 – 17 h 00 Groupe 4 : 8 h 00 – 12 h // 13 h 30 – 17 h 30
1 heure 15 1 heure 15 1 heure 30 1 heure 30 Agence Relation Prestataires et Achat A 2 sur un cycle de 8 semaines 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine
Groupe 1 : 7 h 30 – 12 h // 13 h 15 – 16 h 45
1 heure 15 Equipe Détachés Syndicaux et Sociaux A 2 sur un cycle de 8 semaines 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine
