AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) D’ENEDIS
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Table des matières Table des matières Préambule ......................................................................................................................... 3 Article 1 – Objet de l’Avenant............................................................................................. 3 Article 2 – Durée et mise en œuvre ................................................................................... 3 Article 4 – Dépôt et publicité ............................................................................................ 4
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Préambule
Le 30 octobre 2024, un Accord Local d’Aménagement du Temps de Travail a été signé avec les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC. Cet accord local s’inscrivait dans le cadre de l’accord d'entreprise, dit accord national, portant sur le temps de travail signé le 12 décembre 2011 par le Président du Directoire d'ERDF et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Le présent Avenant n°1, conclu à la suite de la réunion de négociation du 24 avril, s’inscrit dans le cadre de l’évolution de l’organisation du Centre de Service Informatique et Télécoms, au 1er janvier 2025, afin d’actualiser les équipes.
Article 1 – Objet de l’Avenant
Le présent avenant porte :
Sur la mise à jour des nouvelles équipes du Centre de Service Informatique et
Télécoms. Les équipes et leur aménagement du temps de travail sont annexés au présent avenant.
Modification de l’article 6 comme suit :
Article 6 - Heures supplémentaires Afin de répondre à l’accroissement d’activité d’ENEDIS, le paiement des heures supplémentaires sera favorisé. A sa demande, le salarié pourra demander à placer sur CET ou prendre en temps ces heures, en totalité ou partie.
Article 2 – Durée et mise en œuvre
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
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Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l'article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Puteaux,
Le Directeur Délégué de la DIR2S
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
CFDT CFE-CGC CGT FO
4 Annexe 1 - Accord Temps de Travail DIR2S
CS IT
Centre de Service
DOMAINE
Equipe
ATT
type et durée du cycle
Horaires de fonctionnement /Amplitude journalière
Amplitude hebdomadaire
Pause méridienne
H1 H2 H3 Informatiques et Télecoms ETAT MAJOR INFORMATIQUE TEL ETAT MAJOR IT A1 Cycle 2 semaines : 1sem à 5 jours et 1 sem à 4 jours 7h/jour en moyenne 8h00-12h00 et 13h00-17h00 soit 8h 40h 1 Heure Semaine de 40h00 (5j à 8h/j) : 8h00-12h00 et 13h-17h00 Semaine de 30h00 (4j à 7h30/j : 8h30-12h00 13h00-17h00
SECURITE DU SI SECURITE DU SI A1 Cycle 2 semaines : 1 sem à 5 jours et 1 sem à 4 jours 7h/jour en moyenne 8h00-12h00 et 13h00-17h00 soit 8h 40h 1 Heure Semaine de 40h00 (5j à 8h/j) : 8h00-12h00 et 13h-17h00 Semaine de 30h00 (4j à 7h30/j) : 8h30-12h00 et 13h00-17h00
ARCHIVES ENEDIS ARCHIVES ENEDIS A1 Cycle 2 semaines : 1sem à 5 jours et 1 sem à 4 jours 7h/jour en moyenne 8h00-12h00 et 13h00-17h00 soit 8h 40h 1 Heure Semaine de 40h00 (5j à 8h/j) : 8h00-12h00 13h-17h00 Semaine de 30h00 (4j à 7h30/j : 8h30-12h00 13h00-17h00
PRODUCTION APPUI PILOTAGE PRODUCTION A1 Cycle 2 semaines : 1 sem à 5 jours et 1 sem à 4 jours 7h/jour en moyenne 8h00-12h00 et 13h00-17h00 soit 8h 40h 1 Heure Semaine de 40h00 (5j à 8h/j) : 8h00-12h00 et 13h-17h00 Semaine de 30h00 (4j à 7h30/j) : 8h30-12h00 et 13h00-17h00
INGE BUREAUTIQUE MOBILITE
INGE TELECOM
PROJETS
EXPL BUREAUTIQUE MOBILITE A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30- 12h15 à 12h45-17h45 soit 9,75h 48,75h 1 Heure 7h30-11h45 et 12h45-16h30 8h45-12h15 et 13h15-17h45
EXPL TELECOM
UTILISATEURS CLIENTS A1 Cycle 2 semaines : 1 sem à 5 jours et 1 sem à 4 jours 7h/jour en moyenne 8h00-12h00 et 13h00-17h00 soit 8h 40h 1 Heure Semaine de 40h00 (5j à 8h/j) : 8h00-12h00 et 13h-17h00 Semaine de 30h00 (4j à 7h30/j) : 8h30-12h00 et 13h00-17h00
CONTRATS
EXPERIENCE UTILISATEURS
MATERIELS
PERFORMANCE
APPUI PILOTAGE UTILISATEURS A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30- 12h15 à 12h45-17h45 soit 9,75h 48,75h 1 Heure 7h30-11h45 et 12h45-16h30 8h45-12h15 et 13h15-17h45
ASSISTANCE UTILISATEURS
HABILITATIONS
PROXIM-IT AM
PROXIM-IT hors AM
CS LI
Centre de Service
DOMAINE
Equipe
ATT
type et durée du cycle
Horaires de fonctionnement /Amplitude journalière
Amplitude hebdomadaire
Pause méridienne
H1 H2 H3
COORDINATION PROJETS Coordination Projets A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 8h00-12h00 et 13h00-17h00 soit 8h 40h 1 Heure 8h00-12h00 et 13h00-17h00
APPRO Equipe APPRO A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h45-12h00 et 12h45-17h00 soit 8,5h 42,5h 1 Heure 7h45-11h45 et 12h45-16h45 8h00-12h00 et 13h00-17h00
RELATION CLIENTS RELATION CLIENTS A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h45-12h00 et 12h45-17h00 soit 8,5h 42,5h 1 Heure 7h45-11h45 et 12h45-16h45 8h00-12h00 et 13h00-17h00
VEHICULES ENGINS GROUPES ELECT Véhicules et Engins A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30-12h30 et 13h00-17h30 soit 9,5h 47,5h 1 Heure 7h30-12h et 13h00-16h30 8h00-12h00 et 13h00-17h00 8h30-12h30 et 13h30-17h30
APPUI PILOTAGE A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h45-12h00 et 12h45-17h00 soit 8,5h 42,5h 1 Heure 7h45-11h45 et 12h45-16h45 8h00-12h00 et 13h00-17h00
logistique industrielle LOG SUPPLY CHAIN Exploitation AIX (hors assistantes ) A3 Cycle 8 semaines 6 JRTT / cycle 8h14/jour 7h00 à 18h00 soit 11h 55 h 1 Heure 7h00-11h30 et 12h30-16h14 8h46-12h50 et 13h50-18h00
Exploitation CAEN (hors assistantes)
8h46-12h30 et 13h30-18h00
Exploitation LYON (hors assistantes)
8h46-12h30 et 13h30-18h00
Exploitation NANCY (hors assistantes)
8h46-12h50 et 13h50-18h00
Exploitation PLOERMEL (hors assistantes)
8h46-12h30 et 13h30-18h00
Exploitation TOULOUSE (hors assistantes)
8h46-12h30 et 13h30-18h00
Exploitation BORDEAUX (hors assistantes)
7h00-11h45 et 12h45-16h14 8h46-12h50 et 13h50-18h00
Exploitation ORLEANS (hors assistantes)
Exploitation RIOM (hors assistantes)
Exploitation SAINT QUENTIN (hors assistantes)
CS RH
CS RH
DOMAINE
Equipe
ATT
type et durée du cycle
Horaires de fonctionnement /Amplitude journalière
Amplitude
Pause méridienne
H1 H2 H3 CS RH DATA OUTILS RH DATA OUTILS RH A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15 soit 9h 45h 45 minutes 7h30 à 12h00 et 12h45 à 16h15 8h00 à 12h00 et 12h45 à 16h45 8h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15
CONTRAT DE TRAVAIL CT IDF - PUTEAUX A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15 soit 9h 45h 45 minutes 7h30 à 12h00 et 12h45 à 16h15 8h00 à 12h00 et 12h45 à 16h45 8h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15
CT IDF - COURCOURONNES
CT SUD - MARSEILLE
CT SUD - MONTPELLIER
CT SUD - CLERMONT-FERRAND
CT SUD - BOURGES
CT OUEST - NANTES
CT OUEST - ROUEN
CT NORD EST - DOUAI
CT NORD EST - MONTIGNY LES METZ
ALTERNANCE
LOGEMENT
7h45 à 12h00 et 12h45 à 17h15 soit 8,75h 43,75h
7h45 à 12h00 et 12h45 à 16h30 8h00 à 12h00 et 12h45 à 16h45 8h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15
CONTRATS TERTIAIRES APPRO RH CONTRATS TERTIAIRES APPRO RH A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30 à 12h30 et 13h00 à 17h30 soit 9,5h 47,5h 1 Heure 7h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
SOURCING RECRUTEMENT A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30 à 12h30 et 13h00 à 17h30 soit 9,5h 47,5h 1 Heure 7h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
INTERIM
APPUI ET PILOTAGE RH APPUI ET PILOTAGE RH A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30 à 12h30 et 13h00 à 17h30 soit 9,5h 47,5h 1 Heure 7h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
SERVICE SOCIAL SERVICE SOCIAL A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15 soit 9h 45h 45 minutes 7h30 à 12h00 et 12h45 à 16h15 8h00 à 12h00 et 12h45 à 16h45 8h30 à 12h00 et 12h45 à 17h15
CS IR
Centre de Service
DOMAINE
Equipe
ATT
type et durée du cycle
Horaires de fonctionnement /Amplitude journalière
Amplitude hebdomadaire
Pause méridienne
H1 H2 H3 CS IR APPUI ET PILOTAGE IR APPUI ET PILOTAGE IR A2 Cycle 8 semaines 5 JRTT / cycle 8h/jour 7h30 à 12h30 et 13h00 à 17h30 soit 9,5h 47,5h 1 Heure 7h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
INDEMNISATION INDEMNISATION
RECOUVREMENT RECOUVREMENT
ETAT-MAJOR
Centre de Service
DOMAINE
Equipe
ATT
type et durée du cycle
Horaires de fonctionnement /Amplitude journalière
Amplitude hebdomadaire
Pause méridienne
H1 H2 H3 ETAT-MAJOR EM - APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION EM - APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION A1 Cycle 4semaines 2 JRTT / cycle 7h47/jour 7h30-12h30 et 13h00-17h17 soit 9,28h 46,4h 1 Heure 7h30 à 12h00 - 13h00 à 16h17 8h00 à 12h00 - 13h00 à 16h47 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h17
CLIENT SI INNO NUM CLIENT SI INNO NUM
ENV ASSISTANCE SUPPORT IMMO ENV ASSISTANCE SUPPORT IMMO