AVENANT N° 5 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DR AQUITAINE NORD du 14 DECEMBRE 2012
PREAMBULE
La DR AQUITAINE NORD a décidé de créer une Agence d’Interventions Spécialisées selon les modalités du dossier présenté lors de la réunion du CE du 17 janvier 2018, en application du cadre de cohérence défini dans le dossier CCE du 15 juin 2017.
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour l’aménagement du temps de travail des équipes des Agences Interventions Spécialisées en cohérence avec ce nouveau contexte organisationnel. Cet avenant apporte notamment les modifications suivantes :
La création des équipes de l’Agence d’Interventions spécialisées
ARTICLE 2 – Champ d’application et caractéristique des équipes concernées
Cet avenant s’applique aux salariés des équipes visées par l’article 1, telles que définies par l’accord local du 14 décembre 2012, caractérisant l’aménagement du temps de travail (ATT) de ces équipes comme suit :
Libellé de l’équipe
Précisions (activités, lieux, …)
Caractéristiques de l’ATT
(type et durée du cycle)
Horaires de fonctionnement
Amplitude hebdomadaire
Amplitude hebdomadaire
Agence d’Interventions Spécialisées
Base Gironde et Cellule de programmation
Personnel d’astreinte et sans astreinte
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle
Fonctionnement du lundi au vendredi sans continuité de service sur la pause méridienne.
Horaires :
8h-12h 13h-17h
40h
Agence d’Interventions Spécialisées
Base Lot et Garonne
Personnel d’astreinte et sans astreinte
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle
Fonctionnement du lundi au vendredi sans continuité de service sur la pause méridienne.
Horaires :
7h45-12h 13h15-17h
40h
Agence d’Interventions Spécialisées
Base Dordogne
Personnel d’astreinte et sans astreinte
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle
Fonctionnement du lundi au vendredi sans continuité de service sur la pause méridienne.
Horaires :
7h30-12h 13h30-17h
40h
ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 14 décembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.
ARTICLE 4 – Durée et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
ARTICLE 5 – Révision et dénonciation de l’avenant
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 – Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction Régionale Aquitaine Nord conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
Fait à Mérignac, le 05/11/2018,
Pour la Direction de l’unité: Le Directeur Régional,
