Avenant n°1 du 21 mai 2021 portant modification de
l’Accord relatif à la gestion des astreintes
au sein AXIMA Concept du 22 septembre 2020
Avenant n°1 du 21 mai 2021 portant modification de
l’Accord relatif à la gestion des astreintes au sein AXIMA Concept du 22 septembre 2020
Entre les soussignés :
La société AXIMA Concept, SA au capital de 10 772 190€
dont le siège social est situé Faubourg de l’Arche – 1 Place Samuel Champlain – 92930 PARIS LA DEFENSE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 854 800 745 Représentée par
agissant en qualité de Président Directeur Général
D’une part
Et :
Le Syndicat CFDT représenté par
Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,
Le Syndicat CFTC représenté par
Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,
Le Syndicat CFE-CGC représenté par
Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,
Le Syndicat CGT représenté par
Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,
D’autre part
Etant précisé que les organisations syndicales signataires du présent avenant satisfont aux conditions de majorité requises par l’article L.2232-12 du Code du Travail, pour la validité des accords d’entreprise. TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc72498112 \h 4
Article 1 – Objet de l’avenant PAGEREF _Toc72498113 \h 4
Article 2 – MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES AXIMA CONCEPT DU 22 SEPTEMBRE 2020 PAGEREF _Toc72498114 \h 4
Au terme de la période triennale d’application de l’accord du 20 avril 2017 et de l’avenant n°1 du 15 avril 2020 portant prorogation jusqu’au 30 septembre 2020, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont unanimement conclu un nouvel accord d’astreintes le 22 septembre 2020.
A l’occasion des réunions de NAO 2021, certaines organisations syndicales ont alors rappelé que, par principe, la période de la pause déjeuner au cours d’une journée travaillée était intégrée à l’astreinte afin de prendre en compte les sites dont le temps d’intervention est inférieur à 2 heures ou d’apprécier la criticité de l’intervention vis-à-vis de la sécurité des personnes et des biens sur le site client.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales ont engagé des négociations en vue de la conclusion, d’un avenant à l’accord relatif à la gestion des astreintes au sein d’AXIMA Concept du 22 septembre 2020, afin de prendre en compte la période de la pause déjeuner au cours d’une journée travaillée intégrée à l’astreinte.
A l’issue des réunions des 31 mars et 20 mai 2021, le présent avenant a été conclu.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la période de la pause déjeuner au cours d’une journée travaillée intégrée à l’astreinte.
En conséquence de quoi, les articles précisés ci-dessous sont modifiés ou complétés.
Les autres dispositions de l’accord relatif à la gestion des astreintes au sein d’AXIMA Concept du 22 septembre 2020 restent inchangées.
Article 2 – MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES AXIMA CONCEPT DU 22 SEPTEMBRE 2020
L’article 4-B-1 de l’accord relatif à la gestion des astreintes au sein d’AXIMA Concept du 22 septembre 2020, en ce qu’il définit les modalités d’indemnisation de l’astreinte, est modifié et complété comme suit : Indemnisation de l’astreinte La période de disponibilité liée à l’astreinte est compensée par une prime d’astreinte exprimée en points :
Jour en semaine : 1 point
Jour en Weekend ou jour férié : 3 points
Une semaine normale d’astreinte (7 jours) représente donc un total de 11 points.
La valeur du point est fixée à :
21,727€ bruts (soit 239€ bruts pour une semaine complète d’astreintes) lorsque la période d’astreintes de semaine couvre les plages horaires en dehors des heures ouvrées (horaire collectif) de l’agence, dont la période de la pause déjeuner ;
20,454 € bruts (soit 225€ bruts pour une semaine complète d’astreintes) lorsque la période d’astreintes de semaine n’inclut pas la période de la pause déjeuner.
Article 3 - DUREE, PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord initial du 22 septembre 2020 et entre en vigueur au 1er juillet 2021.
La Direction des Ressources Humaines de la société AXIMA Concept notifiera sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale des Hauts de Seine et versé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. Un exemplaire en sera remis au Comité Social et Economique. Il donnera en outre lieu à publication sur le réseau intranet d’AXIMA Concept.
Fait à La Défense, le 21 mai 2021
En 6 exemplaires originaux revêtus de signatures originales, dont un pour chacune des parties signataires
