Accord de prolongation des délais d’information-consultation
Article 1 :
Le dossier « Trajectoire 2023 de la BU BtoC : Projet à étapes » a été adressé aux membres du Comité Social et Economique le 22 septembre 2020 pour une première information en vue d’une consultation. Compte tenu des calendriers des instances de représentation du personnel et du délai de rendu de l’expertise votée par le CSE, et afin de permettre l’émission d’un avis en séance, les signataires conviennent que le délai de consultation sur le dossier « Trajectoire 2023 de la BU BtoC : Projet à étapes » est prolongé jusqu’à la séance du CSE du 24 novembre 2020.
Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de l’entreprise dans le respect des formes légales et réglementaires, adaptées au contexte de la crise Covid-19.
Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives.
