Projet de rattachement du site de Quimper (DTR) à la DGP
Article 1 :
Les signataires conviennent que les délais de consultation sur le dossier « Projet de rattachement du site de Quimper (DTR) à la DGP » sont prolongés jusqu’au 9 juillet 2019.
Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Le présent accord sera déposé, en application des dispositions des articles L. 2261-6 et D. 2231-4 et suivants du Code du Travail, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle est situé le siège social d’ENGIE SA, en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).
Par ailleurs, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social.
Enfin, le présent accord fera l’objet des formalités de publicité en application des dispositions des articles L. 2262-5 et R. 2262-1 et suivants du Code du Travail.
A l’initiative de l’entreprise, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les formes légales.
Un exemplaire du présent avenant sera remis aux organisations syndicales représentatives.
Fait à La Défense, le 22 mai 2019. En 8 exemplaires originaux.
