La Société ENTREMONT ALLIANCE, au capital social de 79 745 214 €, inscrite au RCS de ANNECY sous le n° 325 520 450, dont le siège social est 25 Faubourg des Balmettes – 74000 ANNECY
Représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D'une part,
Et les représentants des organisations syndicales dûment habilitées à cet effet, à savoir :
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée par
La Confédération Française de l’Encadrement (C.F.E./ C.G.C.) représentée par
D'autre part,
Il a été décidé et convenu de conclure le présent accord selon les dispositions ci-après :
PREAMBULE
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2023, les parties se sont rencontrées les 10 janvier 2024 et 18 janvier 2024.
A l’occasion de la réunion du 10 janvier 2024, la Direction a présenté, conformément à la législation, les informations portant notamment sur la situation générale du Groupe SODIAAL et de la société ENTREMONT ALLIANCE en termes économiques, en termes d’emplois et de rémunérations, ainsi qu’en matière d’égalité professionnelle.
Dans ce contexte, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit, concernant les mesures salariales sur l’année 2024.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel des établissements de l’entreprise ENTREMONT ALLIANCE aux dates mentionnées dans le présent accord.
Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d’intervenir ultérieurement.
ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS DES SALAIRES EFFECTIFS
2-1 : Pour les salariés non cadres
2.1.1 : Mesure au 1er janvier 2024 Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise hors alternants) présents au 01 janvier 2024, augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de :
+ 4,1 % au 1er janvier 2024.
Ces montants sont proratisés pour le personnel exerçant ses fonctions à temps partiel.
Les variables du 18 au 31 décembre seront payées au taux horaire en vigueur au 1er janvier 2023.
2.1.2 : Mesure au 1er mars 2024 Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise hors alternants) présents au 01 mars 2024, augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de :
+ 0,7 % au 1er mars 2024.
Ces montants sont proratisés pour le personnel exerçant ses fonctions à temps partiel. Les variables du 18 au 28 février seront payées au taux horaire en vigueur au 1er mars 2024.
2-2 : Pour les salariés cadres
Pour l’année 2024, la Société ENTREMONT ALLIANCE consacrera, aux vues de la performance individuelle, comme de l’historique personnel des salariés, une enveloppe globale correspondant à
4,3 % de la masse salariale des cadres de la société.
Les éventuelles augmentations individuelles seront appliquées dans le cadre de cette enveloppe de 4,3 % au
1er mars 2024.
La Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines vérifieront la cohérence d’attribution des augmentations individuelles pour la population cadre.
ARTICLE 3 – PRIME TRANSPORT
Un avenant n°2 à l’accord collectif sur la participation aux frais de transport du personnel sera signé portant le montant ce cette prime à 400€ selon les conditions définies dans l’accord.
ARTICLE 4 – CADRE JURIDIQUE
4-1 :Champs d’application / Durée de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société ENTREMONT ALLIANCE. Il est conclu pour une durée indéterminée. Ces dispositions se substituent aux accords, usages, et engagements unilatéraux de même objet jusqu’alors applicables au sein de la société.
4-2 – Procédure de conciliation et de révision
Le présent accord entrera en vigueur à la date de son dépôt à la DREETS de Haute Savoie.
Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, dans les conditions fixées dans la loi.
4-3 : Formalités de dépôt
La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge aux délégués syndicaux centraux, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur sur la plateforme en ligne TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dont un au format Word anonymisé. Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annecy.
Enfin, un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
Fait à Annecy, Le 18 janvier 2024, en 6 exemplaires
Pour les délégations syndicales
Représentées par leurs délégués syndicaux Pour la société ENTREMONT ALLIANCE
