est conclu le présent protocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail. Le présent protocole se substitue à l’accord précédent.
TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES PAGEREF _Toc423780 \h 2 ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES PAGEREF _Toc423781 \h 2 ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS ET DE PETITS DEPLACEMENTS PAGEREF _Toc423782 \h 2 ARTICLE 4 : MUTUELLE ET PREVOYANCE PAGEREF _Toc423783 \h 2 ARTICLE 5 : SANTE SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc423784 \h 2 ARTICLE 6 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES PAGEREF _Toc423785 \h 2 ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc423786 \h 2
ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES
L’augmentation générale des salaires est de 1.75%.
Elle se décompose de la manière suivante :
1% d’augmentation générale,
0.75% d’augmentation individuelle.
Ces augmentations seront appliquées au 1er mars 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Les dispositions du présent article sont conclues pour un an.
ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES Les primes seront indexés sur l’augmentation générale des salaires (1%) et applicables le 1er janvier 2019.
ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS ET DE PETITS DEPLACEMENTS La valeur des titres repas reste à 9 € pour l’année 2019, selon la même répartition entre la part patronale et la part salariée. La participation de l’employeur au repas des ouvriers est de 12.60 euros, la participation de l’employeur au repas zone 0 est de 13.04 euros, dans la mesure où l’ouvrier est contraint de prendre son repas au restaurant. Les indemnités de petits déplacements sont revalorisées de l’augmentation générale ou des minima de la fédération des travaux publics d’Auvergne Rhône-Alpes.
ARTICLE 4 : MUTUELLE ET PREVOYANCE Les conditions de couverture santé sont maintenues à l’identique. Le régime de prévoyance est maintenu pour les ouvriers, les ETAM et les cadres dans les conditions actuelles.
ARTICLE 5 : SANTE SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L’entreprise s’inscrira dans l’accord QVT en cours de négociation au niveau du Groupe Spie batignolles.
ARTICLE 6 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Les indicateurs de suivi (rapport de situation comparée) au titre de l’année 2018 seront présentés aux partenaires sociaux courant 2019. L’entreprise réaffirme son engagement à une égalité de traitement à poste équivalent
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINALES Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Tout litige né de l’application de ce protocole d’accord sera examiné au cours de la réunion des Délégués du Personnel suivant immédiatement la naissance du litige. Ce protocole d’accord sera affiché dans l’Etablissement aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes de Aurillac.
Fait en 3 exemplaires à Aurillac, le 15 février 2019
Pour la CGT Pour l'Entreprise EATP ........................ ........................
